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Evénements - Finances locales - Page 939
Les cessions de terrains par les collectivités locales… et la TVA !
Nous avions attiré l’attention des lecteurs sur la mise en ligne il y a quelques semaines du site du Bulletin officiel des finances publiques-impôts. Cette mine d’informations s’illustre une nouvelle fois avec plusieurs textes portant sur la problématique particulièrement technique de la TVA. Parmi ces textes, la publication de ...
50 % du financement des caméras dans les ZSP
Le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance Raphaël Le Méhauté a adressé le 26 novembre 2012 aux préfets une annexe « vidéoprotection » à la circulaire FIPD 2013 datée du 31 octobre. Principale nouveauté, le texte donne la priorité aux projets de caméras dans les zones de sécurité ...
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FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritaires
Bien qu’il ait moins la cote, le taux d’intérêt variable reste un choix judicieux
Depuis 2009, les collectivités jouent la sécurité en empruntant de plus en plus à taux fixe. La crise des emprunts toxiques, l’évolution de l’offre bancaire et la baisse historique des taux font partie des facteurs influençant cette tendance. Attention toutefois à ne pas négliger les avantages de la variabilité des taux.
CRC : rapports d’observations sur la CA du Pays Châtelleraudais et Perros-Guirrec
Deux rapports d'observations définitives ont été publiés récemment par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Perros-Guirrec (CRC Bretagne)
Saint-Cyprien doit payer l’impôt sur les sociétés pour son port de plaisance
La cour d’appel administrative de Marseille a tranché le 27 novembre : l’établissement public du port de plaisance de Saint-Cyprien, dans les Pyrénées-Orientales, est à but lucratif et n’accomplit pas une mission indispensable, d’intérêt général. La commune ne peut pas être exemptée du paiement de l’impôt sur les sociétés.
Les Ardennes excluent Charleville-Mézières et Sedan du fonds de péréquation de la TP
Les nouveaux critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), adoptés le 23 novembre 2012 par le conseil général, excluent les villes de Charleville-Mézières et de Sedan, ainsi que leurs communautés de communes et d’agglomération.
L’opacité à l’épreuve d’internet et des labellisations
Malgré son caractère obligatoire, la communication financière rencontre nombre d’obstacles. Certaines communes ou intercommunalités vont toutefois au-delà des exigences légales, en s’adressant au plus grand nombre via le web.
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Des solutions pour faciliter la communication financièreA la lyonnaise…
Un projet de loi de décentralisation obéit à une règle simple : 900 parlementaires en débattent et à la fin, c’est toujours Gérard Collomb, le sénateur-président du Grand Lyon, qui gagne. Cette métaphore, empruntée à Gary Lineker à propos du football et de l’équipe d’Allemagne, tient toujours.
Laurent Mazière devient président de l’Afigèse
L'Association de finances, gestion et évaluation des collectivités territoriales (Afigèse) a renouvelé le 6 décembre 2012 son bureau lors d'une réunion du conseil d'administration et élu à l'unanimité comme président Laurent Mazière, directeur des finances, du budget et du contrôle externe du conseil général du Rhône, à la place ...
L’Assemblée amende le collectif budgétaire sur la CFE et créé un fonds d’aide aux départements
Dans le cadre de l’examen du 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, les députés ont adopté le 7 décembre 2012 plusieurs amendements sur la cotisation foncière des entreprises (CFE), afin notamment de permettre aux collectivités territoriales de revenir sur leurs votes de bases minimales. D’autres ajustements ont ...
