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Evénements - Finances locales - Page 939
Avec la SFIL, quel avenir pour les 66 assignations contre Dexia ?
En rachetant Dexia municipal agency (DMA) pour un euro symbolique, la Société de financement local (SFIL), organe de refinancement du nouveau dispositif de banque des collectivités, récupère 9,4 milliards d’emprunts sensibles… et de nombreuses assignations de collectivités. Ces dernières se retrouvent de ce fait à poursuivre l’Etat ...
CVAE : les règles de détermination du taux d’imposition et de la consolidation du chiffre d’affaires remises à jour
L’on doit à l’article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 d’avoir institué, à compter des impositions dues au titre de 2010, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) applicable aux entreprises qui sont situées dans le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises ...
Pourquoi l’Agence obligataire doit s’imposer
Moins cher, diversifié, indépendant, public, solidaire… Le financement des collectivités qu’assurerait cette agence présente de multiples atouts.
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
Emprunts toxiques : des jugements attendus
L’une des préoccupations majeures des collectivités territoriales est aujourd’hui de trouver une réponse à l’épineuse question du remboursement de la dette née de la souscription des emprunts dits toxiques. Devant une situation particulièrement dégradée, quelles solutions peuvent adopter ces collectivités afin de ne pas obérer ...
Normes : la CCEN cède la place à un conseil national aux pouvoirs renforcés
Le Sénat a voté le 28 janvier en première lecture, à l’unanimité et une abstention, la proposition de loi sur la régulation des normes applicables aux collectivités locales. La commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) disparaîtrait et céderait la place à un “Haut conseil national chargé du contrôle et de la ...
Les conclusions du groupe de travail Etat-départements attendues pour fin mai
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a installé le 28 janvier 2013 un groupe de travail entre l’Etat et les départements chargé de faire des propositions sur le financement des allocations individuelles de solidarité. Ses conclusions sont attendues pour la fin mai.
Lars M. Andersson : « Egalité, transparence et implication : telles sont les valeurs que l’agence de financement française devra respecter »
Le fondateur de l’Agence de financement suédoise des collectivités Kommuninvest décrit, dans une interview exclusive à la Gazette, les conditions de succès de l’agence de financement française dont la gestation s’accélère. Il ne fait aucun doute, pour cet expert international, que l’agence obligataire française démontrera ...
Lars M. Andersson : « Egalité, transparence et implication : telles sont les valeurs que l’agence de financement française devra respecter »
Le fondateur de l’Agence de financement suédoise des collectivités Kommuninvest décrit, dans une interview exclusive à la Gazette, les conditions de succès de l’agence de financement française dont la gestation s’accélère. Il ne fait aucun doute, pour cet expert international, que l’agence obligataire française démontrera ...
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchésLa sécurité, une priorité budgétaire pour le conseil général des Hauts-de-Seine
Initiative quasiment unique en France, le conseil général des Hauts-de-Seine a adopté, le 25 janvier 2013, son budget "sécurité et prévention de la délinquance". Au programme : appui aux forces de sécurité, aide aux victimes et renforcement des partenariats locaux de prévention.
Le PPP : un outil coûteux et délicat à manier avec précaution
Présentés comme une solution « miracle » de financement privé d’équipement public lors de leur création en 2004, les contrats de partenariat communément appelés PPP (partenariat public-privé) seraient désormais considérés comme des « bombes à retardement » pour les finances publiques. Le surcoût financier bien réel peut être ...
