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Emprunts toxiques

Les litiges avec Dexia poussés vers la médiation judiciaire

Publié le 05/02/2013 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

Symbole de la justice
Fotolia
Proposée systématiquement par le TGI de Nanterre où sont traités les procès contre Dexia et ponctuellement par celui de Paris, cette négociation à l’amiable avantage-t-elle ou dessert-elle les collectivités locales ? Les avis très tranchés divergent.

L’article 131-1 du code de procédure civile indique que « le juge saisi d’un litige peut, après avoir recueilli l’accord des parties, désigner une tierce personne afin d’entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose ».
C’est la voie que la juge de la 6e chambre du tribunal de grande instance de Nanterre serait en train d’adopter pour gérer un maximum des quelque 75 assignations contre Dexia, dont le nombre en constante progression autant que la complexité font craindre un terrible engorgement.

Pour Jean-Gabriel Madinier, DGS de Saint-Etienne, « l’initiative du TGI de Nanterre est intéressante car elle peut permettre d’aboutir plus rapidement que s’il faut attendre des décisions de justice définitive ...

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