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Evénements - Finances locales - Page 913
Guide des prix et dispositif de lutte contre les retards de paiement – DAJ
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier deux documents relatifs aux marchés publics : un guide relatif à la formation et la variation des prix ; une fiche sur le dispositif réglementaire contre les retards de paiement.
Rapport de la Cour des comptes sur les dépenses de rémunération et le temps de travail de la police et la gendarmerie nationales
La Cour des comptes a publié lundi 18 mars un rapport sur les dépenses de rémunération et le temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales. Elle y constate notamment une augmentation rapide des dépenses de rémunération entre 2006 et 2011 alors que les effectifs ont diminué.
L’amendement autorisant la création de l’Agence de financement des collectivités a été déposé
Le gouvernement a déposé, le 19 mars, l'amendement au projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires qui permet aux collectivités territoriales de créer leur Agence de financement. Le groupe communiste devant s'abstenir lors du vote de la loi, l'amendement devrait donc passer le cap du Sénat.
Le fonds de péréquation des DMTO des départements va chuter de plus de 25 % en 2013
Le Comité des finances locales (CFL) a décidé le 19 mars 2013 de débloquer 60 millions d'euros de la réserve du fonds de péréquation pour que celui-ci atteigne près de 340 millions en 2013, alors qu'il était de 458 millions l'an passé. Une baisse qui s'explique par la chute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus en 2012 ...
Cet article fait partie du dossier :
DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle« Le RSA activité n’est pas réformable » – Florent Guéguen, directeur général de la Fnars
Le député (PS) Christophe Sirugue a été chargé d'une mission visant à simplifier le RSA activité - pour un rapport attendu fin mai 2013. Florent Guéguen, directeur général de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), qui fait partie du groupe de travail, nous donne son sentiment et dévoile ...
Encours toxiques : Bercy dit non à la transparence
Maurice Vincent, sénateur-maire (PS) de Saint-Etienne, a failli déposer un amendement obligeant l’Etat à publier chaque année un état des lieux du stock d’emprunts toxiques par établissement bancaire. Mais il a dû finalement y renoncer.
MAP : l’Etat local est-il en voie de disparition ?
Alors que le prochain comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) devrait avoir lieu le 4 avril 2013, les syndicats s’inquiètent de la baisse continue des effectifs dans les services déconcentrés de l’Etat, qui amèneront immanquablement à des suppressions de services, aujourd’hui non assumées par le ...
Le bloc local milite pour une baisse uniforme des dotations
L’AMF, l’Acuf, l’AMGVF et l’ADCF seraient sur la même longueur d’ondes : toutes demandent à Matignon que l’impact de la baisse des concours de l’Etat aux collectivités soit uniforme et non différenciée. Ni par strates, ni à l’intérieur d’une seule et même strate.
La négociation l’emporte encore sur l’assignation
En matière de gestion des emprunts structurés dit sensibles, la majorité des collectivités locales concernées a opté pour le statu quo ou la négociation plutôt que l’action en justice, puisqu’une centaine seulement ont assigné leur banque. Les oppositions commencent à monter au créneau.
Des risques de tensions entre les collectivités et ERDF
L’incertitude qui pèse sur le maintien du monopole d’Electricité réseau distribution France (ERDF) complique les relations entre le concessionnaire et les autorités concédantes, fait valoir la Cour des comptes dans son rapport annuel 2013, rendu public le 12 février. Les magistrats insistent sur la montée en puissance des enjeux ...
