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Evénements - Finances locales - Page 913
La décentralisation en mode supersonique
La fondation Concorde propose ses solutions pour réduire la dépense locale. Avec un mépris teinté de méconnaissance des réalités de la France décentralisée.
Hôtel-Dieu à Paris : les urgences fermeront le 4 novembre 2013
La direction de l'AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris) a annoncé mardi 14 mai 2013 dans un communiqué que les urgences de l'Hôtel-Dieu, plus ancien hôpital de Paris, fermeraient le 4 novembre.
Indemnisation de la commune pour la gestion de la régie de recettes d’État
Bon nombre de communes assument aujourd’hui, à leur frais, une régie de recettes de l’État pour le traitement des amendes forfaitaires acquittées entre les mains de leurs agents. Cette fiche explique les principales difficultés juridiques qui encadrent les régies de recettes mises à la charge des communes.
Saint-Etienne Métropole diminue la toxicité de sa dette
La communauté d’agglomération annonce avoir sécurisé 4 des 6 emprunts structurés à risque qu’elle détient encore. Cette conclusion d’une négociation avec la banque Natixis lui permet de diviser par 3 la part toxique de sa dette… et d’éviter une procédure judiciaire à laquelle s’est en revanche résolue la ville.
Jacques Pélissard : « Nous ne voulons pas de ponction discriminante à l’égard des communes »
Alors que les discussions continuent au Comité des finances locales (CFL) à propos de la baisse des dotations aux collectivités, le président de l’Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard estime que le choix d’une ponction proportionnelle de tous les budgets locaux a été arrêté. Aux départements de négocier avec ...
L’ancien siège de la région Rhône-Alpes vendu pour 25 millions d’euros
La région Rhône-Alpes et les deux promoteurs, le groupe Brémond et le groupe Financière Rive Gauche, ont signé, le 7 mai 2013, la promesse de vente de l’ancien siège régional à Charbonnières-les-Bains.
Gilles Carrez : « Le contribuable ne doit pas être le dindon de la farce »
Pour le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, en matière d'emprunts toxiques, le pire serait de rester dans l’entre-deux actuel, finalement préjudiciable au contribuable national.
Loiret : pourvoi en cassation d’un habitant contre des subventions contestées
Le Conseil d’Etat a donné satisfaction le 8 avril 2013 à un contribuable pour agir pour le compte du département du Loiret et de la ville de Châteauneuf-sur-Loire.
Conflits d’intérêts : Quels garde-fous pour les fonctionnaires ?
Alors que l’heure est à la transparence de la vie publique, un projet de loi devrait concerner les fonctionnaires en juillet. Ce texte pourrait renforcer les pouvoirs de la commission de déontologie.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations« Nous allons élaguer les textes « décentralisation » et les centrer sur leurs dimensions essentielles » – Jean-Pierre Sueur (commission des lois)
A la fin du mois de mai 2013 débute au Sénat l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Le sénateur (PS) du Loiret et président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, plaide pour une clarté dans la répartition des compétences.
