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Evénements - Finances locales - Page 908
Vers une certification des comptes des collectivités – Introduction
En matière de certification des comptes des collectivités locales, la question n’est plus de savoir s’il faut les certifier ou non, mais quand et comment il va falloir procéder. Une expérimentation est prévue dans le projet de loi de décentralisation qui doit être examiné en 2013 au Parlement.
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Vers une certification des comptes des collectivitésNormes : Alain Lambert mise sur le « choc de compétitivité juridique »
Co-rapporteur avec Jean-Claude Boulard, maire du Mans, du rapport sur l’inflation normative remis le 26 mars 2013 au Premier ministre, Alain Lambert, président de la CCEN, propose une méthode pour s’attaquer au stock, mais aussi à la production normative pour créer « un choc de compétitivité de notre droit ». Le gouvernement annoncera ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Coentreprise Caisse des dépôts-Banque postale : la dernière brique de la banque des collectivités voit le jour
Il ne manquait plus qu'une entité pour compléter le schéma de la nouvelle banque publique des collectivités qui doit prendre la relève de Dexia. La Banque postale, actionnaire à 65 %, et la Caisse des dépôts, à 35 %, ont annoncé le 27 mars 2013 la naissance de leur coentreprise baptisée La Banque postale collectivités locales.
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Financement des collectivités : le visage de la nouvelle banque publiqueL’ingénierie territoriale face au Grenelle
« Quelle maîtrise d’ouvrage pour des projets urbains de qualité ? » Tel était le thème de la conférence plénière qui s’est tenue le 22 mars 2013, dans le cadre du Congrès régional Bretagne Pays de Loire, organisé à Angers par les ingénieurs et les techniciens territoriaux (AITF, ATTF).
Pour les maires ruraux, le nouvel acte de la décentralisation va droit vers un « fiasco total »
A l’occasion de leur assemblée générale du 23 mars 2013, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a fait entendre de sa voix à propos de l’acte III la décentralisation. Au-delà de l’inquiétude pour l’échelon communal, c’est l’esprit de la loi qu’il conteste, prédisant l’échec à venir du projet gouvernemental.
Exclusif : le rapport confidentiel du gouvernement dressant l’état des lieux des emprunts toxiques
Remis au Parlement en juillet 2012, le rapport jusqu’à présent confidentiel recensant les emprunts structurés détenus par les collectivités territoriales et leurs groupements donne un nouvel éclairage sur cette dette toxique.
De moins en moins d’agents issus des concours
En 2011, les agents recrutés à l’issue d’un concours n’ont représenté que 6,5 % de l’ensemble des embauches des collectivités.
CRC : rapports d’observations sur la CC Sud-Estuaire et Luz Saint-Sauveur
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes Sud-Estuaire (CRC Pays de la Loire) la commune de Lu Saint-Sauveur (CRC Midi-Pyrnées)
Emprunts toxiques : le département du Rhône se décide à assigner Dexia
A la suite de l’échec des négociations avec Dexia, le conseil général du Rhône a décidé, lors du vote du budget 2013 le 22 mars 2013, d’aller devant les tribunaux. Son encours de dette toxique s’élève à 363 millions d’euros.
TLPE : un décret encadre et organise la procédure déclarative
La circulaire du 7 mars 2013 afférente aux informations fiscales utiles au vote des budgets 2013 avait averti de la parution prochaine d’un décret portant sur les modalités de liquidation et de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’il n’aura pas fallu attendre longtemps ...
