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Evénements - Finances locales - Page 906
Le nouveau paysage du financement des collectivités – BEI
Stéphane Viallon, fondé de pouvoir principal à la BEI, le nouveau paysage du financement des collectivités
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Péréquation, dotations, financement : les nouvelles règles du jeuLe nouveau paysage du financement des collectivités – KPMG
François Saint-Martin, associé KPMG secteur public sud-ouest, le nouveau paysage du financement des collectivités
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Péréquation, dotations, financement : les nouvelles règles du jeuSituation du financement des collectivités – Public finances
Philippe Rogier, président Public finances, sur la situation du financement des collectivités
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Péréquation, dotations, financement : les nouvelles règles du jeuLoi de finances pour 2013, les mesures relatives aux collectivités – Alain Guengant, Rennes 1
Alain Guengant, professeur d'économie à Rennes 1, loi de finances pour 2013, les mesures relatives aux collectivités
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Péréquation, dotations, financement : les nouvelles règles du jeuPéréquation, dotations, financement : les nouvelles règles du jeu
En cette veille d’acte trois de la décentralisation, les lignes budgétaires des collectivités locales bougent déjà. Elles tanguent même : annonce d’un doublement de la décrue de la DGF dès l’année prochaine, soit une baisse d’1,5 milliard d’euros dès 2014 ; montée en puissance du Fonds de péréquation des ressources ...
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Péréquation, dotations, financement : les nouvelles règles du jeu
DMTO, CVAE : les chiffres de la péréquation 2013 sont en ligne
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les chiffres des différents fonds de péréquation : sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements et sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des départements et des régions. Les montants du fonds de péréquation ...
L’impact du choix du contrat sur le financement de projet
Pour optimiser le coût des projets d’investissement, les collectivités locales peuvent diversifier les outils de financement, mais également les modes de réalisation. Il existe ainsi une palette de solutions que la collectivité choisira en fonction de son profil et du type de projet à réaliser.
CRC : rapports d’observations sur la CC du Pays de Douarnenez, Paris, Briançon, Bruges, Bouscat, Montauban et Pléneuf-Val-André
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de commune du Pays de Douarnenez (CRC Bretagne) la commune de Paris (gestion prévisionnelle des ressources humaines) (CRC Ile-de-France) la commune de Briançon (CRC Paca) la commune de Montauban (CRC ...
Avant projet de loi décentralisation : le syndicat des DG rentre dans la danse des critiques
Tout en se félicitant d’une nouvelle étape de la décentralisation, le syndicat national des DG, dans un communiqué du 28 mars 2013 est assez critique sur l’avant-projet de loi, jugé peu lisible. Il pointe certaines absences et formule des « propositions d’amélioration », notamment sur l’intercommunalité et le rôle des DGS.
De nouvelles idées pour résoudre la crise du logement
Le colloque parlementaire consacré aux leviers pour stopper la crise du logement, organisé jeudi 28 mars 2013 par les députés Benoist Apparu (UMP) et Audrey Linkenheld (SRC), a été l’occasion de revenir sur les annonces récentes du président de la République, mais aussi de souligner les manques.
