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Evénements - Finances locales - Page 9
Dans une lettre aux maires, Sébastien Lecornu dévoile ses premiers engagements
Premier ministre depuis quelques jours, Sébastien Lecornu adresse, ce mercredi 17 septembre, une lettre aux maires dans laquelle il dévoile ses priorités. Mais les annonces sont encore très floues.
La transition écologique ne doit pas être sacrifiée sur l’autel budgétaire, défend la Cour des comptes
En publiant cette année un rapport annuel entièrement consacré à la transition écologique, décrite comme un prisme qui irrigue désormais l’ensemble de ses travaux, la Cour des comptes s'en fait le défenseur. Elle étrille un manque de cohérence et de pilotage d’ensemble des politiques publiques liées à la transition écologique ...
Logement social : le mouvement HLM en attente de décisions fortes
A quelques jours de son congrès annuel, qui se tiendra du 23 au 25 septembre prochain à Paris, l'Union sociale pour l'habitat appelle à une mobilisation urgente pour le logement, alors que le nombre de demandeurs de logement social croit de mois en mois atteignant les 2,8 millions de demandes.
Quiz – La réforme de la fiscalité directe locale
Pourriez-vous retracer les grandes étapes des réformes de la fiscalité directe locale depuis 1959 ? Les casse-cou tenteront de répondre aux questions de ce quiz tout de suite, les autres commenceront probablement par lire la fiche de connaissances sur le sujet...
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales 2 : les composantes du budget local
Un nouveau plan départemental pour la Creuse destiné à bâtir la ruralité de demain
Le « plan particulier pour la Creuse 1 » (2019-2022), réalisé à 81 %, a laissé place au PPC2, une « projection vers l’avenir de la Creuse, à vingt ou trente ans». Destiné aux communes, EPCI et au conseil départemental, il s’articule autour de quatre axes : gestion de l’eau, Scot départemental, logement et tourisme, culture ...
Transition écologique : le 1,6 milliard du fonds vert 2024 a bien été consommé
Le budget prévu a été entièrement versé aux territoires dans le cadre du Fonds vert. Si l’ensemble de l’hexagone et des territoires ultra-marins en a bénéficié, des inégalités territoriales existent cependant.
Lutte contre la pauvreté : les contrats Etat-départements sur la sellette
La Cour des comptes revient sur les contrats conclus avec les collectivités, depuis 2019, pour mettre en œuvre la Stratégie de lutte contre la pauvreté, puis le Pacte des solidarités. Elle regrette leur multiplication et le manque d'évaluation engagée.
Transports gratuits : le réquisitoire de la Cour des Comptes
Les magistrats de la rue Cambon jugent la gratuité dans les bus et autres trams couteuse, injuste et dénuée d’effet sur la circulation automobile. Ils invitent, tout au contraire, les élus locaux, à augmenter le prix des billets pour développer les réseaux.
Cet article fait partie du dossier :
Transports : la gratuité, oui, mais à quel prix ?
Dégradation de la note de la France : quelles conséquences pour les collectivités ?
La nouvelle n’est pas bonne : en dégradant la note de la dette de l’Etat, l’agence Fitch Ratings annonce, par effet de boule de neige, une baisse de la note des collectivités de son portefeuille, qui sera confirmée dans quelques jours. Pour autant, auront-elles un accès réduit aux marchés ?
Responsabilité des gestionnaires publics : un régime en pleine expansion
Trois ans après l'introduction du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, de récentes décisions interrogent les décideurs publics locaux quant au risque juridique qu'ils encourent au titre de leurs fonctions. Dans ce contexte, cet article fait le point sur le régime actuel de responsabilité des gestionnaires publics ...
