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Evénements - Finances locales - Page 9
Subventions culturelles : le juge sanctionne un refus fondé sur des critères politiques
Le tribunal administratif de Lyon a rendu, le 14 octobre 2025, un jugement salué par les acteurs culturels : la région Auvergne-Rhône-Alpes est condamnée à attribuer une somme de 149 000 euros au Théâtre Nouvelle Génération de Lyon pour l'indemniser d'une subvention non versée. A l'origine de ce refus : une prise de position politique ...
Conseil de gestion : pour le contrôle des satellites, « il faut internaliser l’externalisation »
L’expert, consultant, formateur Alain Porteils a publié un livre didactique sur le contrôle des satellites pour proposer une nouvelle ambition de performance piochant aussi bien dans l’audit, le contrôle interne et externe et l’évaluation. Une synthèse indispensable.
PLF 2026 : en commission, les députés évacuent le Dilico et le « FIT »
Les députés ont examiné le 4 novembre les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ainsi que les articles rattachés. Ils ont notamment voté la suppression du Dilico et du "Fonds d'investissements des territoires", qui peine à convaincre.
PLF 2026 : le fonds d’investissement pour les territoires fait l’unanimité contre lui
En créant un fonds d’investissement pour les territoires (FIT) réunissant trois dotations spécifiques, le gouvernement affiche une ambition de simplification des procédures. Et prévoit une baisse de l’enveloppe globale… mais les élus locaux ne sont pas dupes !
PLF 2026 : Un webinaire du Club Finances pour sortir du brouillard
Alors que le nouveau nouveau Premier ministre a nommé mi-octobre son gouvernement, le projet de loi de finances pour 2026 était espéré rapidement. Le texte présenté le 14 octobre a établi un niveau d'effort d'au moins 4 milliards d'euros pour les collectivités, dans un contexte de fin de mandat. Mais le contexte d'instabilité politique ...
Comment arbitrer les demandes de ressources humaines ? (3)
En matière de ressources humaines, toutes les collectivités sont confrontées à des demandes de la part de leurs services qui dépassent leurs capacités de recrutement. Pour traiter cette question complexe, nous vous proposons une série de cinq fiches. La première (cf. fiche 217/C) traite des enjeux, des pratiques actuelles et de leur ...
« Les collectivités doivent réfléchir à la réduction du millefeuille territorial » – Philippe Juvin
Le Rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR) estime que l'effort demandé aux collectivités locales dans le Projet de loi de finances pour 2026 est trop élevé. Mais il estime qu'on ne pourra pas trouver une équation budgétaire durable pour redresser les finances publiques sans diminuer le nombre d'échelons de collectivités.
Le goût amer du budget de la culture inquiète les parlementaires
La ministre de la Culture Rachida Dati a été auditionnée sur son budget par les commissions « culture » du Sénat et de l’Assemblée nationale, respectivement les 28 et 29 octobre. Les parlementaires, tous bords confondus, n’ont pas caché leur inquiétude.
Service public de la petite enfance : combien les communes vont-elles percevoir ? Et la vôtre ?
3304 communes vont percevoir une participation financière de l'Etat au titre de leurs compétences relatives au service public de la petite enfance. Les montants ont été communiqués dans un arrêté paru au Journal officiel du 31 octobre.
La veille juridique du Club finances d’octobre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
