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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales

Plan de relance
Copyright : D.R.
Relance 26/08/2021

Plan de relance : les députés saluent la bonne territorialisation des crédits

Les députées Catherine Kamowski (LREM) et Véronique Louwagie (LR) tirent un bilan plutôt positif de la territorialisation du plan de relance, dans un rapport publié le 16 juillet 2021, et formulent de nouvelles recommandations dans le cadre d'un groupe de travail de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

electricite finance
Copyright : Adobe stock
Fiscalité 25/08/2021

Les dates des délibérations fiscales 2021 (applicables en 2022) à ne pas louper

Comme chaque année, le mois de septembre marque pour beaucoup de collectivités le début de la préparation budgétaire N+1, mais également la dernière ligne droite pour adopter un certain nombre de délibérations fiscales visant, entre autres, à moduler l’assiette des impôts directs locaux, ou à instituer de nouvelles taxes. Passage en ...

Crise sanitaire 25/08/2021

Quelles sont les compensations financières de la fermeture administrative des remontées mécaniques ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures de soutien inédites en faveur des départements pour leur permettre de faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Celles-ci se sont traduites dans la loi de finances ...

Finances locales 25/08/2021

Exercice des mandats locaux : les attributions individuelles 2021 de la dotation

Les attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2021 sont fixées en annexe d'un arrêté du 22 juin, en application du pénultième alinéa de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales.Les tableaux ...

politique-ville-illustration
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1 Développement économique 24/08/2021

Zones franches : une morne fin de vie pour un dispositif ambitieux

2021 signe les 25 ans des zones franches urbaines. Un anniversaire sans tambour ni trompette, qui marque aussi la fin de ce dispositif, appelé à s’éteindre d’ici décembre 2021. Remarquable en termes de longévité, cette politique de développement économique ne s’est cependant pas montrée tout à fait à la hauteur des ambitions ...

Impot sur le revenu
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2 Finances publiques 24/08/2021

Avec Google, Bercy à l’affût des biens taxables

Grâce aux caméras de Google, le fisc va traquer les équipements et extensions que les contribuables ont oublié de déclarer.

Code
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VEILLE JURIDIQUE 23/08/2021

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant la trêve estivale

Vaccination obligatoire, passe sanitaire ... Cet été 2021 a été marqué par la parution de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire et son décret d'application. L'Etat a également signifié aux communes le montant définitif de leur clause de sauvegarde. Mais d'autres textes officiels (arrêtés, circulaires ...

Construction Site with Cranes and construction worker
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Financement 23/08/2021

Les conditions de versement de l’aide à la relance de la construction durable définies

Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, mise en place dans le cadre du plan de relance. Un arrêté du 12 août présente la répartition des communes par catégories, précisant le seuil de densité de logement que doivent respecter les projets éligibles.

AdobeStock_167621556_SADEQ
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RATTRAPAGE 20/08/2021

Finances locales 2021 : ce qu’il ne fallait pas louper cet été

Si vous vous étiez exilé tout l'été à la plage ou à la montagne, l'heure est désormais au rattrapage : le Club Finances vous a concocté un petit récapitulatif des actualités qu'il ne fallait pas rater ces deux derniers mois. De quoi attaquer du bon pied une rentrée qui s'annonce, comme de coutume, dense pour les finances locales !

covid-19 coronavirus crise financière
Copyright : BORIS KOZLOV
Finances locales 19/08/2021

En 2020, les finances des intercos ont bien résisté à la crise

L'Assemblée des communautés de France (AdCF) a publié en juillet un numéro de sa revue "Focus finances" sur les résultats d'une grande enquête auprès de ses membres sur les conséquences financières du Covid sur les budgets des intercos. Présentation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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