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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales

Françoise Fleurant-Angba
Copyright : Afigese
Evénement 13/09/2021

L’Afigese prête à fêter ses 20 ans à Antibes

Reportées pour cause de covid, les assises de l’Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs et manageurs territoriaux reviennent en force du 6 au 8 octobre à Antibes pour imaginer « positivement » l’après-covid dans le secteur public local, avec le retour attendu des trophées de l’innovation.

Fiscalité 13/09/2021

Quelles sont les conditions d’exonération de la taxe foncière pour les Ehpad ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Conformément à l'article 1380 du code général des impôts (CGI), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées.Aux termes du 1 ...

castex apvf
Copyright : capture écran
Assises de l'APVF 10/09/2021

Pas de nouveau pacte mais une rallonge financière pour les petites villes

En clôture des 23è assises de l’Association des petites villes de France, le Premier ministre a annoncé une hausse de la dotation de soutien à l’investissement local de 350 millions fléchés vers le programme Petites Villes de Demain. Mais il n’y aura pas de nouveau cadre dans les relations Etat-Collectivités demandé tout au long des ...

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/09/2021

La veille juridique du Club finances de septembre 2021

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances en cette rentrée. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

planification des chantiers
Copyright : Phovoir
Billet 10/09/2021

Un an après son lancement, le plan de relance peine à se concrétiser

Retrouvez comme tous les vendredis, le billet du Club Finances. Alors que le gouvernement espère avoir engagé d’ici la fin de l’année, 70 des 100 milliards du plan de relance lancé il y a un an, ses effets ont du mal à se vérifier concrètement, particulièrement dans les territoires.

Cet article fait partie du dossier :

Relance : quels leviers pour les collectivités ?
senior autonomie
Copyright : ©Joaquin Corbalan - stock.adobe.com
Autonomie 09/09/2021

La loi Autonomie est morte, vive le PLFSS !

Confirmant ce dont les acteurs du secteur se doutaient depuis l'été, la ministre en charge de l'Autonomie a annoncé qu'il n'y aurait pas de loi Autonomie d'ici la fin du quinquennat. Des mesures seront néanmoins prises dans le cadre du PLFSS.

Olivier-Dussopt
Copyright : Patricia Marais
[INTERVIEW] Finances locales 09/09/2021

Relance, plan d’investissement, budget 2022 : Olivier Dussopt détaille les chantiers de la rentrée

Impacts de la crise sanitaire sur les finances des collectivités, 1 an du plan de relance, plan d'investissement pour la France de 2030, projet de loi de finances pour 2022... La Gazette des communes a demandé à Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des Comptes publics, d'expliquer les chantiers financiers à l'agenda du gouvernement ...

Christophe Bouillon, président de l’Association des petites villes de France (APVF), député de Seine-Maritime
Copyright : DR
2 Assises de l'APVF 08/09/2021

Christophe Bouillon : « Soutenir les petites villes, c’est soutenir les relocalisations industrielles »

A la veille de l’ouverture des 23e assises des Petites villes de France, son président Christophe Bouillon rappelle au gouvernement qui prépare la prochaine loi de finances et fête le premier anniversaire de son plan de relance, l’importance économique, financière, sociétale et politique de ces collectivités réunissant près de 40 % de ...

Majeurs protégés 08/09/2021

Majeurs protégés : dotations régionales 2021 pour les services mandataires judiciaires

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles imputables aux prestations prises en charge par l'Etat pour l'année 2021 sont fixées conformément au tableau annexé à un ...

Autonomie 08/09/2021

Aides à domicile : modalités de versement par la CNSA de l’aide aux départements financeurs

Un décret du 6 septembre précise les conditions de versement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de l'aide financière aux départements finançant un dispositif de soutien aux professionnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile.Le décret précise notamment le cadre du dispositif de soutien mobilisé ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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