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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales

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Copyright : Zentilia / AdobeStock
Fiscalité économique 16/10/2020

Baisse de la CVAE : le gouvernement rate sa cible

Contrairement aux dires du gouvernement, la baisse des impôts de production à travers la réduction de 50% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devrait favoriser majoritairement les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises selon les études d'impact du projet de loi de finances pour 2021.

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Copyright : © itestro-adobestock
Spectacle vivant 16/10/2020

Couvre–feu : le spectacle vivant subventionné sonne la mobilisation

Le Premier ministre a affirmé le 16 octobre qu’il n’y aura pas de dérogation au couvre-feu pour la culture. Les acteurs du secteur public du spectacle vivant estiment que l’alourdissement des contraintes sanitaires met en péril leurs missions d’intérêt général. Ils réclament une conférence interministérielle sur la culture.

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Copyright : pict rider - Fotolia.com
1 Billet 16/10/2020

Retraites : l’inattendu coup de pouce des collectivités

Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Alors que le système des retraites va plonger dans le rouge à cause de la crise de la Covid-19, les collectivités ont joué un rôle amortisseur sans le savoir forcément et sans que l’Etat n’en tienne compte dans son dispositif de soutien. Ce n’est pas trop tard pour le ...

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Copyright : ©momius - Adobe Stock
[DATA] Dossier (4/5) 16/10/2020

Impôts de production : menace sur la cagnotte des collectivités

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a fait le choix de baisser d'environ 10 milliards d'euros la fiscalité économique locale à partir de 2021. Ce démantèlement risque de fragiliser les collectivités car ces ressources ont été très dynamiques ces dernières années.

Cet article fait partie du dossier :

Impôts de production : la baisse de trop
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Copyright : K.-U. Häßler / Adobe Stock
Finances locales 15/10/2020

La réforme de la DGF intercommunale est contraire à la Constitution

Dans sa décision du 15 octobre, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la réforme de la dotation des intercommunalités, opérée par l’article 250 de la loi de finances pour 2019 dans sa version initiale. En cause, le mode de calcul du prélèvement de l'Etat. Mais cette décision ne remet pas en cause les ...

luc-alain Vervisch
Copyright : Banque Postale
1 Dossier (3/5) Fiscalité 15/10/2020

«Est-il sain de faire perdre le lien entre le contribuable et le territoire ?»

Le directeur des études de La Banque postale, ­Luc Alain ­Vervisch, s’interroge sur les effets que pourraient avoir sur les ressources fiscales et les politiques publiques la suppression de la CVAE régionale et la diminution du foncier bâti des entreprises pour le bloc local.

Cet article fait partie du dossier :

Impôts de production : la baisse de trop
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Copyright : F. Lodi / La Gazette
Finances locales 15/10/2020

Les centres communaux d’action sociale ont dépensé 6,3 milliards d’euros en 2019

Une étude sur les CCAS en 2019, réalisée par l'observatoire des finances et de la gestion publique locale, met en évidence les disparités de budgets et de politiques locales, et l'importance des personnes âgées dans l'action sociale des communes.

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Copyright : oceane2508 / AdobeStock
PLFSS 2021 15/10/2020

Payer le passage aux urgences : une mesure qui passe mal dans le monde rural

Le projet de budget pour la Sécurité sociale pour 2021 prévoit le paiement de 18€ pour chaque passage aux urgences qui ne sera pas suivi d'une hospitalisation. Or, dans les déserts médicaux, le manque de généralistes pousse souvent les malades à se rendre à l'hôpital...

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Copyright : D.R.
RENCONTRE D'ACTUALITÉ DU CLUB FINANCES 14/10/2020

PLF 2021 : un budget bouleversé par le Covid-19

En plein bouleversement des budgets locaux à cause du Covid-19, le projet de loi de finances pour 2021 acte la baisse des impôts de production. A l'occasion de la traditionnelle Rencontre d'actualité du Club Finances, mardi 6 octobre, intervenants et participants ont échangé sur leurs décryptages, inquiétudes et revendications sur ce budget ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
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Copyright : Delphotostock / AdobeStock
Dossier (2/5) Fiscalité 14/10/2020

Le retour vers le futur de la gestion financière des collectivités

Les incertitudes sur la crise, la réforme fiscale et la baisse des impôts de production pourraient provoquer le retour à une stratégie d’austérité.

Cet article fait partie du dossier :

Impôts de production : la baisse de trop
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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