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Evénements - Finances locales - Page 874
Transparence : quand les sénateurs font du zèle
Après une adoption en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique est désormais entre les mains des sénateurs. Mais suite à l’adoption d’une motion de renvoi en commission, le Sénat fait perdre du temps au gouvernement.
Action sociale : l’articulation entre départements et communes pose question
Dans le domaine de l'action sociale, les inquiétudes sont grandes quant aux changements apportés dans les projets de lois de décentralisation. Les acteurs redoutent les répercussions à l'échelon local du chef de filat dévolu aux départements, ainsi que les conséquences du transfert des établissements et services d'aide par le travail ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasPlaine Commune fait bloc contre la Métropole du Grand Paris imposée par le gouvernement
Face à l'amendement gouvernemental instaurant une Métropole du Grand Paris et supprimant les EPCI de la petite couronne, les élus de Plaine Commune se sont réunis mercredi 10 juillet pour un conseil communautaire exceptionnel, ouvert aux agents territoriaux. Au-delà des clivages partisans et des égoïsmes territoriaux, le débat reste vif.
La Cour des comptes veut aller plus loin dans la rationalisation de l’organisation territoriale de l’Etat
Après le rapport Rebière-Weiss il y a quelques jours, c'est au tour de la Cour des comptes de dresser jeudi 11 juillet 2013 un constat plus que mitigé de la précédente réforme, la «REATE», et de présenter ses recommandations pour l'organisation territoriale de l'Etat : clarifier, simplifier.
Eolien: intervention de l’Etat français épinglée par l’avocat général de la CEJ
L'obligation en France d'acheter l'électricité produite par des éoliennes à un prix supérieur à celui du marché constitue une intervention de l'Etat, a estimé jeudi 11 juilet 2013 'avocat général de la Cour de Justice de l'UE.
Transfert de compétences TER : l’Etat doit verser 30 millions au Nord Pas de Calais
Pas facile, même quand on a une décision de justice en sa faveur, de faire lâcher 30 millions d’euros à Bercy ! Daniel Percheron, président (PS) de la Région Nord Pas de Calais en fait l’expérience actuellement.
Le CESE fait des transports un enjeu majeur de la transition énergétique
Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a adopté mercredi 10 juillet, à Paris, un avis sur « la transition énergétique dans les transports ». Il préconise notamment d’augmenter les capacités de financement, et de « mettre la mobilité durable au centre d’une nouvelle conception des politiques publiques locales ».
Le député Michel Lesage appelle à un « big bang territorial » pour la gestion de l’eau
Le « parlementaire en mission auprès du gouvernement » appuie les orientations du projet de loi de décentralisation, qui crée une compétence de gestion des milieux aquatiques, incombant aux communes et à leurs groupements. Le rapport, remis le 2 juillet au Premier ministre et présenté le 10 juillet à l’Assemblée nationale, comporte 12 ...
Moyens des missions locales : « L’Etat doit mettre au pot » – Jean-Patrick Gille, président de l’UNML
Lors de son assemblée générale du 4 juillet 2013, l'Union nationale des missions locales a adopté quatre motions, demandant notamment des moyens pérennes pour les missions locales, et la création d'un Conseil national de l’insertion des jeunes. Explications de Jean-Patrick Gille, président de l'UNML.
Gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs : une mosaïque à simplifier
Jean-Jacques Cottel et Guillaume Chevrollier ont présenté, mardi 9 juillet 2013 à l’Assemblée nationale, les grandes lignes du rapport qu’ils développeront début septembre, en amont de la Conférence environnementale. Mesure la plus symbolique : la création d’un poste de Délégué interministériel au recyclage et aux matières ...
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Déchets : les collectivités dans l'impasse
