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Evénements - Finances locales - Page 862
SNCF : Jacques Auxiette appelle à « un acte II de la régionalisation des transports régionaux »
La CFDT cheminots des Pays de la Loire tire la sonnette d'alarme : l'état de la ligne ferroviaire régionale Nantes/Pornic/Saint-Gilles-Croix-de-Vie devient franchement mauvais. Message reçu 5 sur 5 par le conseil régional des Pays de la Loire qui dénonce depuis des années le retard pris par l'Etat dans la réalisation des travaux. Et son ...
Transparence de la vie publique : les nouvelles obligations des élus locaux
Les députés ont achevé, le 11 septembre, l'examen, en lecture définitive, du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à la transparence de la vie publique. Le vote sur l'ensemble de ces textes aura lieu, par scrutin public, mardi 17 septembre. Voici les principales mesures relatives à la prévention des conflits d’intérêts et ...
Nouvelle tentative de réforme des valeurs locatives, 20 ans plus tard
La précédente tentative de réforme des valeurs locatives d’habitation échoua lamentablement, en 1990, faute de courage politique face au volume des transferts financiers générés entre contribuables. Le gouvernement annonce une nouvelle tentative de réforme, pour 2018.
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Valeurs locatives : une réforme au long coursFonds européens : 14,2 milliards d’euros pour la France pour 2014-2020
L’accord du Parlement européen le 3 juillet 2013 a acté les grandes orientations de la politique régionale de l’Union européenne dans le cadre de l’accord financier pluriannuel pour la période 2014-2020. La Commission européenne vient de rendre publique la répartition entre les 28 pays de l’Union des fonds structurels.
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A la recherche des financements européensLes collectivités locales mises à contribution pour sauver le site de Verdun
A la veille du centenaire de la Première Guerre mondiale, l'Office national des forêts a annoncé jeudi 12 septembre le lancement d'une souscription nationale pour la sauvegarde de la mémoire du champ de bataille de Verdun (Meuse).
Faut-il supprimer le Conseil économique social et environnemental ?
En ces temps d’inflation normative conspuée et de complexité calamiteuse des textes, certaines propositions de loi sont remarquables. Mais il est vrai que la dernière proposition de loi constitutionnelle déposée par Jean-Louis Masson (Sénateur UMP de la Lorraine) détone surtout par son objet : inadapté, au fonctionnement douteux, il faut ...
Transports scolaires, « le maillon oublié » de la réforme des rythmes scolaires
Les départements soulignent l’impact financier de la réforme des rythmes sur les transports scolaires et regrettent que ce sujet ait été éludé lors de la concertation. Sur le terrain, les départements, responsables du transport de tous les élèves, n’ont pas tous adopté la même organisation, ni la même politique de prise en charge ...
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Contrats de plan : le top départ est donné
Le marathon de la négociation des contrats de plan Etat-région a débuté, le 11 septembre 2013 à Matignon. En attendant d’aborder les enveloppes budgétaires au printemps, les deux parties ont évoqué les priorités de la nouvelle génération 2014-2020.
Pacte de confiance : pour les départements ruraux « Le compte n’y est pas »
Plusieurs présidents de conseils généraux ne cachent pas leur déception concernant les mesures du pacte de confiance et de responsabilité, censé compenser le coût des allocations de solidarité.
La création d’une nouvelle instance d’évaluation des normes en vue
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 11 septembre, la proposition de loi Gourault-Sueur portant création d'un conseil national d’évaluation des normes. L’instance doit remplacer la CCEN actuelle avec un périmètre, des moyens et une composition élargis.
