- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 828
Le « protocole financier » en cas de fusion d’EPCI : une obligation… sans cadre !
Le 1er janvier 2014 est le point de départ de nombreuses fusions d’EPCI, parfois souhaitées, parfois forcées voire subies, mais pour lesquelles dans tous les cas de figure, un certain nombre de décisions doivent être prises et des accords passés dans des délais relativement courts.
La validation de l’absence de TEG et le nouveau régime de CFE pour les BNC censurés
Le Conseil constitutionnel vient d'invalider, par une décision du 29 décembre, les dispositions de la loi de finances pour 2014 concernant l'absence de taux effectif global (TEG) et l'erreur de TEG sur les contrats de prêts. Cette loi venait valider rétroactivement les erreurs de TEG pour les emprunts toxiques souscrits par les collectivités ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonnéLa télétransmission permet aux corréziens victimes d’infractus d’être mieux pris en charge
En Corrèze, le référentiel de secours et la signature de conventions bipartites entre acteurs a permis de tester la télétransmission. Avec succès, puisqu'elles entraîne une amélioration de la prise en charge des victimes corréziennes.
Cet article fait partie du dossier :
Pompiers et Samu : un mariage impossible ?« Il va falloir préciser les règles du jeu » selon Mathieu Lamotte
Expert des questions financières des Sdis, le consultant Mathieu Lamotte décrypte les enjeux d’une nouvelle concertation entre les différents acteurs du secours aux personnes.
Cet article fait partie du dossier :
Pompiers et Samu : un mariage impossible ?Référentiel du secours aux personnes : pas de miracle ni d’améliorations entre pompiers et Samu
Le document de référence commun, censé préciser les missions et responsabilités des sapeurs-pompiers et du Samu, reste peu appliqué.
Cet article fait partie du dossier :
Pompiers et Samu : un mariage impossible ?
Rétrospective : les informations qui ont compté pour vous en 2013
2013 fut une année sous tension, entre crispations politiques et crise économique qui n’en finit pas. Espérons, ou plutôt agissons pour que 2014 soit plus gaie. Quant à nous, nous continuerons à améliorer nos services d’informations, dans votre magazine et sur votre site, comme nous l’avons fait cette année. Avec comme objectif, par ...
Commissions des impôts directs, mode d’emploi
En attendant la réforme globale annoncée, optimiser les bases fiscales par un travail effectif des commissions communales ou intercommunales des impôts directs mérite l’attention.
Décélération des dépenses des Apul en vue
Dans son annexe au projet de loi de finances (PLF) pour 2014, l’Etat prévoit une augmentation des ressources des administrations publiques locales (Apul) de 1,9 % (contre 2 % en 2013 et 2,4 % en 2012).
CRC : rapports d’observations sur l’Aquitaine, le Pas-de-Calais et Saint-Marcellin
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Aquitaine (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) le département du Pas-de-Calais (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Saint-Marcellin (CRC Auvergne-Rhône-Alpes)
Réseaux d’eau : « Il va falloir revenir à une phase d’investissements importants » – Olivier Brousse, président de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau
La situation est devenue plus difficile pour les entreprises qui opèrent en tant que délégataires des services publics d’eau et d’assainissement des collectivités. Leurs marges se sont réduites et elles sont en train d’évoluer pour s’adapter à la nouvelle donne sur le marché français de l’eau. Comment analysent-elles le contexte ...
