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Evénements - Finances locales - Page 826
La Cour des comptes juge les collectivités d’outre-mer responsables de la crise de leur tourisme
Le tourisme outre-mer, potentiel levier de développement économique et d'emploi, connaît une situation de crise structurelle liée au manque de pilotage des collectivités qui appelle "un indispensable sursaut" pour valoriser ses atouts, estime la Cour des comptes dans son rapport annuel présenté le 11 février.
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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales
Déchets : la Cour salue les progrès en matière de prévention et de stabilisation des coûts mais demande une gestion plus locale
Dans son rapport annuel 2014, la Cour des comptes est revenue sur le sujet de la gestion des déchets ménagers, pour observer les suites données à son rapport thématique de septembre 2011. Et le bilan est plutôt bon, les magistrats ayant salué les progrès réalisés en matière de recyclage, de réduction des mises en décharge et de ...
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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités localesPlan France Très Haut Débit : 1 département sur 2 est déjà prêt à lancer un réseau fibre optique d’initiative publique
La première édition de la conférence annuelle de la mission France Très Haut débit s’est tenue le 6 février 2014 au ministère du Redressement productif. Les ministres Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin ont réaffirmé la volonté de l’Etat de piloter ce chantier où devront se coordonner sur le territoire acteurs privés et publics. 45 ...
Subventions versées par les collectivités de Paca : un contrôle défaillant selon la Cour des comptes
Les subventions versées aux associations par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le département des Bouches-du-Rhône sont insuffisamment sélectionnées, contrôlées juridiquement et suivies au niveau comptable, selon la Rue Cambon. Une maîtrise des risques défaillante qui appelle des recommandations de la Cour valables po ...
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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales
Efficacité énergétique : les mesures pertinentes (étude comparative)
Enerdata a effectué pour le compte de l'Ademe un travail de « benchmarking » des mesures d’efficacité énergétique mises en œuvre dans une trentaine de pays étrangers – avec une prédominance de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Suisse et du Royaume-Uni - pour en tirer des leçons applicables à la France.
La Cour des comptes désigne les collectivités comme levier de réduction du déficit public
« La Cour estime que c’est dans 2 secteurs – Sécurité sociale et finances locales – que les économies les plus importantes peuvent être réalisées », a affirmé Didier Migaud, le 11 février 2014, lors de la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes dont il est le Premier président. Au vu des comptes publics et des ...
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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales
Les collectivités publiques face au changement de taux de TVA
L'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, telle que modifiée par la loi de finances pour 2014 et l'article 21 de la loi de finances rectificative pour 2013, introduit de nouveaux taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à compter du 1er janvier 2014.
Jacques Pélissard : « Les objectifs d’économies de l’Etat promettent un avenir sanglant pour les communes »
Inquiet pour l’avenir financier des communes, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France pour encore quelques mois, vient de déposer une proposition de loi pour maintenir la dotation globale de fonctionnement des communes nouvelles. Son objectif est d’inciter les petites communes rurales à se regrouper pour ...
Jacques Pélissard : « Les objectifs d’économies de l’Etat promettent un avenir sanglant pour les communes »
Inquiet pour l’avenir financier des communes, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France pour encore quelques mois, vient de déposer une proposition de loi pour maintenir la dotation globale de fonctionnement des communes nouvelles. Son objectif est d’inciter les petites communes rurales à se regrouper pour ...
Les régions maintiennent leurs investissements
Afin de soutenir l’économie et malgré la stagnation ou la baisse de leurs recettes, les conseils régionaux continuent à investir.Il leur faut réduire leurs dépenses de fonctionnement et, parfois, recourir davantage à l’emprunt.
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Budgets primitifs 2014 : l'effet de ciseau s'accentue
