Autorisée par la loi Brottes, l’expérimentation du tarif social de l’eau va pouvoir s’engager suite à l’instruction gouvernementale du 5 mars 2014, qui définit la procédure à suivre pour les collectivités locales volontaires. Pouvez vous rappeler ce qu’est la tarification sociale ?
Dans un contexte de progression des inégalités et de la pauvreté dans notre pays, de nombreuses personnes rencontrent des difficultés pour payer leur facture d’eau. On évalue à deux millions le nombre de ménages dont la facture d’eau dépasse 3 % de leurs revenus, seuil jugé excessif par les experts de l’OCDE et d’autres organisations internationales. La tarification sociale, au sens strict, correspond à une discrimination tarifaire en fonction de caractéristiques socio-économiques de certaines catégories ...
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