Dans l’Europe des 27, la fiscalité fournit en moyenne 42 % des recettes des autorités infra-nationales (administrations d’états fédérés ou locales), les transferts d’Etat 44 %, les recettes tarifaires 11 % et celles du patrimoine 2 %.
La majorité des pays européens, états fédérés et d’Europe de l’Est en tête, ont une fiscalité partagée : les impôts (TVA, sociétés et surtout revenu) sont perçus au niveau national et redistribués aux collectivités locales. D’autre pays, comme la France, ont une fiscalité propre (impôts sur le foncier bâti ou non bâti, l’activité économique ou le revenu, taxes diverses), avec un pouvoir sur le taux ou les bases.
Mais, dans les pays à fiscalité partagée, les taux peuvent être négociés avec l’Etat et dans ceux à fiscalité propre, le taux de l’impôt local peut ...
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