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Evénements - Finances locales - Page 8
Les 10 articles les plus lus du Club finances en 2025
L'année 2025 aura été marquée par un projet de loi de finances adopté en retard, et ainsi par toutes les incertitudes pesant sur les budgets locaux, notamment avec le "Dilico", et une instabilité politique totale. 2025 était aussi la dernière année pleine du mandat du bloc communal, avant les élections de mars prochain. En cette fin ...
Les fonds européens, à ne négliger sous aucun prétexte, même en fin de mandat
Les imaginant inaccessibles ou nécessitant de trop importantes démarches, les collectivités renoncent à solliciter les fonds européens, méconnaissant aussi leur éligibilité. Et pourtant, il suffit souvent de bien constituer son dossier.
Suivi des recommandations des juridictions financières : quel impact ?
La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes réalisent chaque année près de 500 contrôles et enquêtes, à l'issue desquels elles transmettent plus de 2 800 recommandations. La publication du rapport annuel de la Cour des comptes en septembre 2025 sur les suites des contrôles des juridictions financières ...
Le numérique et les questions éthiques au cœur des 16e journées annuelles de la CIAT
Quelque 200 professionnels des collectivités étaient réunis à Toulouse fin novembre pour deux journées organisées autour des questions de l’audit et du management des risques lors des 16e journées annuelles de la CIAT, la conférence des inspecteurs et auditeurs territoriaux, avec le regard tourné vers 2026.
En Gironde, l’austérité frappe aussi l’éducation
Le conseil départemental de la Gironde a adopté, le 1er décembre 2025, un plan de retour à l'équilibre pour abaisser ses dépenses de 91,74 millions d'euros entre 2026 et 2028. Des coupes budgétaires sont prévues. Bien que le secteur de la solidarité soit le plus touché, celui de l’éducation n'est pas exempté.
Romaric Nazon : « Avec la fiscalité qui se nationalise, les contribuables ne comprennent plus »
Docteur en droit public à l’université de Montpellier, Romaric Nazon a consacré sa thèse de doctorat à la fiscalité locale. Selon lui, espérer une réforme est une utopie. Cet entretien est le troisième et dernier volet d'un dossier consacré à la fiscalité locale.
Recettes affectées : un risque d’essoufflement
Pour la communauté d’agglomération (CA) du Gard rhodanien (Gard, 44 communes, 75 900 hab.) la priorité est de trouver une adéquation entre la ressource et la dépense, comme avec la Gemapi et la Teom. Deuxième article d'un dossier qui en compte trois.
Le bloc communal, dernier bastion de la fiscalité locale
Les taxes s’ajoutent les unes aux autres, se partagent entre les différents niveaux de collectivité, répondent à des règles (taux, assiette, récolte, gestion…) très diversifiées. Le bloc communal reste le terrain de toutes les déclinaisons. Les réformes récentes ont changé la donne : si la taxe foncière (TF) reste la première ...
PLF 2026 : les collectivités dans l’attente d’une loi spéciale après l’impasse de la CMP
La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances pour 2026 qui s'est réunie ce vendredi 19 décembre aura duré à peine quelques minutes, alors que les désaccords restent trop importants. Le débat sur le PLF 2026 reprendra sans doute en janvier, et le gouvernement devrait présenter dans les prochaines heures une loi ...
La veille juridique du Club finances de décembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
