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Evénements - Finances locales - Page 716
PLU-I : les élus tâtent le terrain
Cadre réglementaire, incitations financières : tout est fait par le ministère du logement pour convaincre les élus locaux des bienfaits de l'urbanisme intercommunal. Une démarche qui commence à payer, puisque le nombre de candidats au PLUI augmente, selon la Direction de l'urbanisme, de l'habitat et des paysages( DHUP). Mais le chemin est ...
La dimension territoriale, « parent pauvre » du programme de travail 2015 de la Commission européenne
Les collectivités accueillent positivement les priorités données à l’emploi et aux investissements dans le nouveau programme de travail de l’exécutif européen mais ne font l'objet d'aucune initiative spécifique. Un désaccord subsiste sur les choix opérés par l’équipe Juncker, notamment en ce qui concerne le retrait d’initiatives ...
Le Comité des régions conteste toute mise sous condition des fonds structurels européens
Une décision contradictoire et risquée pour le développement des régions. C'est en substance la réaction du Comité européen des régions quant à la volonté affichée par la Commission européenne de geler et reprogrammer les fonds structurels européens dans les Etats membres ne respectant pas le Pacte de stabilité de l'UE.
« La transition énergétique, ça rapporte ! » promet Ségolène Royal aux collectivités territoriales
Dans un entretien exclusif accordé à La Gazette des communes, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, revient sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Alors que ce texte doit être voté solennellement au Sénat ce mardi 3 mars, elle appelle les ...
Nicolas Sarkozy veut diminuer le nombre de fonctionnaires territoriaux
Le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy, propose de diminuer le nombre de fonctionnaires territoriaux et d'augmenter le temps de travail dans la fonction publique, dans un entretien au Figaro.
Comment initier et animer une démarche d’évaluation des politiques publiques ?
L'évaluation des politiques publiques se distingue des différentes fonctions d'aide à la décision - analyse de gestion, contrôle interne, contrôle de gestion, conseil en organisation...- par une spécificité remarquable. Alors que toutes les autres fonctions sont centrées sur l'amélioration des procédures et sur des pratiques internes ...
Cet article fait partie du dossier :
L'évaluation des politiques publiques, mode d'emploiUn comité Etat- région pour veiller à l’harmonisation
Est crée, dans chaque région, un comité Etat-régions au niveau national chargé de veiller à l'harmonisation des actions financées par les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) pour la période 2014-2020. Sa composition et son fonctionnement d sont prévus par un décret du 27 février.Le comité national Etat-régions ...
Stratégie 2020 : une gestion complexe pour les régions
Promus au rang d’autorités de gestion, les conseils régionaux vont devoir répartir les fonds européens en fonction de priorités thématiques fixées à Bruxelles. Opportunité ou casse-tête ?
Les berges des rivières bientôt à la charge des conseils généraux ?
Un amendement au projet de loi sur la transition énergétique propose de donner aux conseils généraux le chef-de-filat de l’entretien des voies de servitudes des rivières et lacs domaniaux de France. Une charge de trop ?
Un contrat de plan spécifique à la métropole de Lyon
Quelque 640 millions d’euros serviront au financement de projets réalisés sur le territoire métropolitain lyonnais.
