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Evénements - Finances locales - Page 716
La troisième ligne de métro fait dérailler la desserte du sud-est toulousain
Sur l'aire urbaine de Toulouse, la politique des transports fait encore débat. Les élus du Sicoval s'inquiètent de l'abandon par le syndicat mixte des transports en commun-Tisséo du projet de prolongement de la ligne B du métro toulousain aux dépens d'une troisième ligne de métro. Ils craignent que cela retarde la desserte de leur ...
Le système de paiement des redevances des clubs aux collectivités doit évoluer
Dans une étude présentée début février, l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) pointe la disparité des redevances payées par les clubs professionnels de football et de rugby aux collectivités. Un système de paiement insatisfaisant, selon l’association, qui plaide pour plus de transparence.
Attributions de compensation : le moteur du pacte financier
Seules 14 % des intercommunalités interrogées en 2013 par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) déclaraient avoir formalisé un pacte financier et fiscal.
Franck Claeys : « Le coefficient de neutralisation cristallise la hiérarchie des territoires »
La mise en œuvre de la révision des valeurs locatives pose de nombreux écueils dont celui de l’application d’un coefficient de neutralisation local afin d'éviter tout transfert de pression fiscale entre professionnels et ménages. Prévu le temps que les deux révisions (locaux commerciaux et d’habitation) soient opérationnelles, ce ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Le CFL s’attaque à la réforme de la DGF et des valeurs locatives
La contestation franche de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux, le lancement de la réforme de la DGF et la répartition des dotations pour l'exercice 2015 ont occupé les membres du Comité des finances locales (CFL), réunis mardi 17 février.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Le conseil général de Côte-d’Or mise sur la lutte contre la fraude sociale
La Côte-d’Or adopte de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude sociale, évaluée à 0,5 % de son budget d’action sociale. Outre une cellule dédiée, le département va se doter de commissions territoriales du RSA, dans lesquelles siégeront les maires.
La Seine-Saint-Denis passe au crible ses politiques publiques
Le conseil général de la Seine-Saint-Denis a adopté une démarche globale d’évaluation de ses politiques publiques permettant de donner un avis exhaustif sur leur efficience : de leur retour sur investissement à leur efficacité sur le territoire et les usagers. Tous les agents sont impliqués.
François Baroin : « Les maires sont les fantassins de la laïcité »
Mixité sociale, éducation, sécurité… les maires sont en première ligne contre la radicalisation. Selon François Baroin, président de l’Association des maires de France et sénateur maire (UMP) de Troyes (Aube), ils doivent refuser «les accommodements» en matière de laïcité. Il dénonce, par ailleurs, « le chamboule-tout ...
« Les collectivités ont besoin d’un nouveau type d’ingénieur »
Entretien avec Anne-Marie Herbourg, nouvelle présidente de l’Association des directeurs des services techniques des départements (ADSTD).
Les stations de ski des Pyrénées doivent revoir leur gouvernance
Massif méridional soumis au réchauffement climatique, les Pyrénées doivent aussi faire face à une érosion continue de leur clientèle. Pour la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, qui s'est penchée sur la situation économique de la trentaine de stations de ski, cette dernière donnée oblige à revoir leur stratégie. En ...
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Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse
