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Evénements - Finances locales - Page 675
Fermeture de trésoreries : la grogne enfle dans les territoires
Le rythme de fermeture des centres des finances publiques s’accélère sur le territoire, essentiellement en milieu rural. Personnels et élus locaux se mobilisent pour tenter de faire pression auprès de l’administration afin de conserver leur trésorerie, déplorant une démarche menée uniquement pour des raisons économiques au détriment ...
Services publics : la gratuité en question
La baisse des ressources pousse les collectivités à repenser leur stratégie tarifaire. Faut-il faire payer l’usager ou le contribuable ? Un devoir pédagogique s’impose…
Ces communes qui limitent les aides facultatives
Les besoins sociaux augmentant, des communes choisissent néanmoins de maîtriser les aides sociales facultatives : elles en suppriment certaines ou durcissent les critères d’attribution.
Réforme de la DGF : le Comité des finances locales exige un texte de loi dédié
Le Comité des finances locales, réuni jeudi 16 juillet 2015, a finalement adopté une délibération pour fixer une méthode et un calendrier sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Élaboré par six associations du bloc communal, ce texte propose des ajustements mineurs dans la prochaine loi de finances tout en ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
La croissance constante de la péréquation dans la DGF
La part de la péréquation dans la dotation globale de fonctionnement des communes ne cesse de s'accroître, passant de 13 % en 2006 à 25 % en 2015.
DGF : après la technique, place au politique
Le rapport de la députée Christine Pires Beaune, remis au comité des finances locales le 5 mai, ambitionne bien plus qu’un simple toilettage de la dotation globale de fonctionnement (DGF), à bout de souffle.Le souhait d’assurer une meilleure visibilité et la simplification de son architecture représenterait une authentique mesure ...
Fonds de soutien aux emprunts toxiques : vers une opération séduction de l’Etat
Considéré comme trop fragile, le fonds de soutien aux emprunts toxiques pourrait être aménagé pour convaincre les collectivités territoriales de renoncer à la voie judiciaire.
Départements : la dévitalisation en marche
Etranglés par les dépenses sociales, ponctionnés sur leur part de CVAE au profit des régions, les départements vont-ils encore avoir les moyens d’assumer leurs compétences ?
Les stratégies des élus locaux pour répondre à la baisse des dotations
La baisse des dotations n'est ni nécessaire, ni efficace, selon un sondage auprès de 3 000 collectivités mené par l'Ifop à la demande du Sénat. Alors que cette étude confirme le repli des dépenses d'investissement, les sénateurs alertent sur le risque de "décrochage" des élus locaux face à la complexité du système actuel de dotations ...
La Gemapi n’est plus si imbuvable
C’est le 15 juillet 2015 que doit se tenir la réunion conclusive entre les associations d’élus et les représentants des ministères sur la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). Les aménagements apportés à cette nouvelle compétence affectée au bloc local, d’abord jugée « inapplicable » par ...
