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Evénements - Finances locales - Page 668
La DGFIP veut faciliter le système de paiement des collectivités
Cette instruction précise les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait par les collectivités territoriales.
Quel calendrier fiscal pour les communes nouvelles ?
Alors que les gains financiers liés à la création d'une commune nouvelle sont loin d'être négligeables, les maires qui souhaitent s'unir doivent cependant regarder de près le dispositif et le calendrier d'harmonisation fiscale.
La Cour des comptes veut resserrer le corset des collectivités
Dans son rapport sur les finances locales, la juridiction recommande l’adoption d’une loi de financement spécifique et met l’Etat à l’index.
Les collectivités priées de surveiller les copropriétés
La ministre du logement Sylvia Pinel a annoncé le 13 octobre un plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté. L'objectif est d'inciter les collectivités à s'engager dans des dispositifs de repérage et de prévention des difficultés, pour éviter ensuite de basculer dans des situations plus complexes et ...
« Nous avons besoin à court terme d’une enveloppe de 740 millions d’euros » – Dominique Bussereau
Financement des allocations individuelles de solidarité, ressources fiscales et exercice des compétences après la loi Notre... Les dossiers brûlants sont nombreux pour les départements à quelques jours du congrès de l'ADF, les 15 et 16 octobre. Dominique Bussereau, le président de l'association fait le point.
Libérer le taux d’usure pour réduire le ré-endettement de la collectivité
Appliquer aux nouveaux emprunts contractés par les collectivités pour financer les soultes de sortie de leurs prêts toxiques, le taux d’usure de la date de souscription du prêt concerné plutôt que le taux actuel. Cette possibilité, portée par une commune de la Drôme, et validée par les députés en séance publique lors de l'examen du ...
Métropole de Rouen : les transferts de charges cibles de toutes les critiques
En charge de la compétence voirie, la collectivité normande doit “récupérer” les budgets correspondants auprès de ses communes. La méthode retenue est contestée par certaines d’entre elles.
Dotations : peine perdue pour 2016, petit espoir pour 2017
A Tours, l’ADCF et son président réunis pour leur convention ont plaidé le 8 octobre pour un infléchissement de la baisse des dotations de l'Etat en 2017, afin d’éviter une troisième marche « trop dure » pour l’investissement. Réponse négative du secrétaire d’Etat au Budget, même si l’approche de l'élection présidentielle ...
Dépenses obligatoires : peut-on en optimiser les montants ?
Les contingents et participations obligatoires concernent toutes les strates de collectivités mais dans des proportions diverses. Par définition, il n'est pas aisé de dégager des économies sur ce poste de dépenses même si certaines marges de manœuvre peuvent exister. Tour d'horizon pour le bloc communal, les départements et les régions.
Départements : la recentralisation du RSA renvoyée au printemps 2016
Face à la détresse des départements confrontés à des dépenses sociales croissantes, le gouvernement va répondre en deux temps. Des mesures d'urgence pour les départements qui se trouvent au bord de la cessation de paiement seront annoncées le 15 octobre au congrès de l'ADF tandis qu'une potentielle recentralisation du financement du ...
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
