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Evénements - Finances locales - Page 660
Attentats de Paris : Marylise Lebranchu salue l’engagement sans faille des agents publics
Dans un courrier du 16 novembre, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu rend hommage à tous les fonctionnaires pour leur « engagement sans faille ».
Les effets limités de la loi Notre sur la transparence financière
Le titre IV de la loi Notre du 7 août 2015 est consacré en partie à la transparence financière des collectivités territoriales. Cependant, peu de dispositions constituent de réelles avancées. Le texte est très en retrait par rapport aux préconisations du rapport Malvy-Lambert du printemps 2014.
La dette par le petit bout de la lorgnette
« Le contrôle des dépenses des collectivités locales devrait être renforcé, y compris en plafonnant l’augmentation annuelle des recettes fiscales des collectivités locales tout en mettant en œuvre de façon rigoureuse la réduction prévue des dotations octroyées par l’Etat. » Pour les auteurs de cette tribune, toute la logique ...
Quel avenir pour les communes : « Repenser l’exercice des compétences »
Pris en étau entre la baisse des dotations et la montée en puissance de l’intercommunalité, le plus petit échelon administratif est à la peine. Malgré l'annulation du congrès des maires, La Gazette, qui a interrogé élus locaux, parlementaires, économistes et politologues, poursuit sa série sur l'avenir des communes, sujet au cœur des ...
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Quel avenir pour les communes ?
L’Assemblée nationale adopte l’ensemble du budget 2016
Les députés ont adopté, mardi 17 novembre lors d'un vote solennel, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 par 290 voix contre 244.
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?Quel avenir pour les communes : « Non aux intercommunalités sans âme ! »
Pris en étau entre la baisse des dotations et la montée en puissance de l’intercommunalité, le plus petit échelon administratif est à la peine. Malgré l'annulation du congrès des maires, La Gazette, qui a interrogé élus locaux, parlementaires, économistes et politologues, poursuit sa série sur l'avenir des communes, sujet au cœur des ...
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Quel avenir pour les communes ?
Pacte financier et fiscal : la loi Notre renforce la péréquation
Retour sur les dispositions de la loi Notre qui viennent amplifier l'objectif de péréquation des pactes financiers et fiscaux de solidarité élaborés au sein des intercommunalités.
La taxe locale sur la publicité extérieure s’affiche avec prudence
Après des débuts difficiles, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) entre en vitesse de croisière. Pour préserver les paysages, les collectivités l’utiliseront… ou non, en s’efforçant de ne pas sanctionner le petit commerce.
« Les collectivités territoriales ne se gèrent pas comme une ligne budgétaire de dotations »
Le Congrès des maires 2015 est annulé, en raison des tragiques attentats terroristes du vendredi 13 novembre. Il est reporté, ainsi que le Salon des maires, au 31 mai 2016. Dans une interview réalisée avant les attentats, François Baroin, décrivait le contexte tendu dans lequel le Congrès allait se dérouler : les tensions budgétaires et ...
Quel avenir pour les communes : « On entretient beaucoup de fantasmes »
Pris en étau entre la baisse des dotations et la montée en puissance de l’intercommunalité, le plus petit échelon administratif est à la peine. A la veille du congrès des maires, La Gazette a interrogé élus locaux, parlementaires, économistes et politologues sur son avenir. Septième épisode avec Estelle Grelier, députée (PS) de ...
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