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Evénements - Finances locales - Page 592
Nantes : un montage financier innovant pour développer la fibre
Développer l'attractivité de son territoire par la fibre optique, c'est le pari réussi de Nantes métropole, qui a confié en 2012 l'amélioration de son réseau très haut débit à une délégation de service public. Avec pour bénéfice secondaire de faire rentrer de l'argent dans les caisses.
François Deluga : « Le CNFPT est pris dans des injonctions paradoxales »
Dans une interview exclusive à « La Gazette », le président du CNFPT s'insurge contre la décision du gouvernement de ne pas rétablir le taux de cotisation des collectivités à 1 %, à l'occasion du projet de loi de finances pour 2017. Ce taux avait été baissé à 0,9 % en 2016.
A peine lancé, le chèque énergie manque une partie de sa cible
Expérimenté sur 4 départements, le « chèque énergie », sera généralisé au printemps 2018. Social mais pas écologique, il arrose plus large que les tarifs sociaux, mais manque une partie de sa cible tout de même.
Quand le déficit de la station de ski plombe les finances communales
Les comptes de Saint-Pierre-de-Chartreuse, dans les Alpes, sont dans le rouge : deux projets en cours de remboursement et l’ardoise de son domaine skiable sont à éponger. Les hivers peu enneigés deviennent particulièrement onéreux pour les stations de moyenne montagne…
Exonération de taxe foncière : l’amendement qui ne satisfait personne
Un amendement au PLF 2017 voté le 11 novembre propose de laisser le libre choix à la collectivité d’appliquer ou non l’exonération sur la taxe foncière dans les quartiers prioritaires de la ville. Une disposition qui ne correspondait pas aux demandes des élus, mais qui hérisse désormais aussi les bailleurs sociaux.
Quelle est la réalité des difficultés financières des départements ?
Les disparités des situations financières des départements sont telles que les revendications globales perdent de leur sens. La disparition de la clause de compétence générale est l'occasion d'un réexamen rigoureux de leur champ d'intervention, en attendant une véritable réforme fiscale et une montée en puissance des dispositifs de ...
Communes nouvelles : histoire d’une révolution silencieuse
La loi de 2015 sur les communes nouvelles est le seul « volet » de la réforme territoriale à ne pas avoir été imposé par l'Etat et à être issu du terrain. La liberté laissée aux communes de se regrouper semble porter ses fruits : la deuxième vague de fusions-créations s'annonce équivalente à la première.
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Communes nouvelles : cinq points qui font encore hésiter les acteurs locaux
Souci de seuil, de timing, concurrence avec la fusion des intercommunalités, absence de VRP pour porter le projet… Les obstacles sont encore nombreux, mais le temps travaille à les lever.
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
L’Assemblée nationale adopte le budget 2017
Les députés ont adopté, mardi 22 novembre, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 après avoir introduit plusieurs évolutions marquantes pour les finances locales notamment pour la péréquation et les ressources des régions. L'impact sur les régions et les départements de l'élargissement de l'assiette des variables d'ajustement ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
La redevance incitative en habitat collectif, pas si absurde
Le Grand Besançon est l’une des rares grandes collectivités à avoir mis en place la redevance incitative. Pour quelle efficacité en habitat collectif ?
