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  • Accueil
  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 577

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Copyright : Phovoir
Finances locales 09/12/2016

L’essentiel de la semaine du 5 décembre 2016

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Achat d'une maison
Copyright : Image_of_Money
Analyse 09/12/2016

Tout ce qu’il faut savoir sur l’harmonisation de taxe d’habitation

L’harmonisation des abattements de taxe d’habitation : Variables d’ajustement, absence de convergence, calcul du taux de référence TH … Un casse-tête fiscal pour les fusions d’EPCI. Revue de détail des chantiers en cours, de leurs enjeux et des solutions apportées, ou non, par les parlementaires au cours du dernier PLFR voté en ...

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Copyright : Flickr cc taxcredits.net
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 08/12/2016

PLFR 2016 : multiples avancées pour les finances locales

Avant d'adopter le collectif budgétaire de fin d'année, les députés y ont introduit de nombreuses mesures relatives aux budgets locaux. Sont notamment concernées : la répartition de la CVAE, l'harmonisation fiscale en cas de fusion d'EPCI et la taxe de séjour. A noter également la création d'une attribution de compensation en ...

Nicolas Jachiet- Président de Syntec Ingénierie
Copyright : Jean Chiscano
1 Commande publique locale 08/12/2016

«La baisse de l’investissement ne doit pas devenir la seule variable d’ajustement des finances publiques »

La baisse de l'investissement public local inquiète Syntec-Ingénierie. Selon Nicolas Jachiet, président de la fédération, le contexte financier restreint ne doit plus avoir de conséquences sur le niveau d'investissement des collectivités territoriales. A elles de trouver de nouvelles marges de manœuvre.

ETS 2016 07/12/2016

Cotisation 1% : le CNFPT veut encore y croire (un peu)

Lors de l’édition 2016 des Entretiens territoriaux de Strasbourg, François Deluga, président du CNFPT, déclare à la Gazette qu’à la faveur du changement de Gouvernement, et fort du soutien des associations d’élus et de fonctionnaires, la partie n’est pas encore tout à fait jouée… Il existerait encore une fenêtre, certes bien ...

Le quartier de la Part-Dieu, à Lyon
Copyright : Phovoir
Rencontre d'actualité du Club Finances 07/12/2016

Le PLF 2017 décrypté à Lyon par le Club Finances

Le 14 décembre 2016, le Club Finances de la Gazette des Communes organise une Rencontre d'actualité à Lyon pour analyser les principales mesures du projet de loi de finances 2017 concernant les collectivités locales. Experts, cadres financiers et élus locaux seront au rendez-vous pour les décrypter et les commenter. Inscription gratuite ...

Finances 07/12/2016

Montant des compensations dues aux politiques d’apprentissage et de formation professionnelle

Un arrêté du 18 octobre, pris en application du III de l'article 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, constate les montants définitifs des compensations dues aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte prévues aux III et V de l'article 140 de la loi n° 2013-1278 du ...

Hotel de région à Montpellier
Copyright : Wolfgang Staudt_Flickr_cc
Budget 07/12/2016

L’Occitanie programme un milliard d’euros d’investissement en 2017

Alors que le budget primitif sera soumis aux élus le 2 février 2017, la région Occitanie a affirmé, lors du débat d'orientation budgétaire du 28 novembre, sa priorité à l’investissement : elle compte engager 1 milliard d'euros par an jusqu’en 2019. Mais l’érosion des ressources régionales entraînera un appel plus fort à l'emprunt ...

Dematerialisation
Copyright : Maksym Yemelyanov - Fotolia.com
Dématérialisation 06/12/2016

Quels délais pour la facturation électronique entre administrations ?

Passée relativement inaperçue, l'ordonnance du 26 juin 2014 prévoyait qu'au 1er janvier 2017, les collectivités de toutes tailles devaient émettre toutes leurs factures à destination d'autres collectivités, de l'Etat ou d'autres personnes publiques sous un format électronique et les déposer sur le portail Chorus Pro, au même titre que ...

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Police Municipale, Ecole, Enghien, France
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Finances locales 06/12/2016

Toujours plus chère sécurité pour les communes

La menace terroriste a entrainé le renforcement des mesures de sécurité dans les villes. Les coûts s’envolent en conséquence. Mais là aussi, résident quelques pistes d’optimisation financière pour au moins préserver le niveau de service à moindre coût. Début de réponse.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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