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Evénements - Finances locales - Page 572
Révision des valeurs locatives : quel impact sur les centre-villes ?
Avec la mise en oeuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, entreprises, commerçants et indépendants recevront dès cet automne des avis d'imposition mis à jour... avec quelques surprises à la clef. Principale inquiétude : malgré des ajustements, la réforme devrait pénaliser les petits commerces de centre-villes ...
Cannes réduit ses dépenses publiques grâce à son comité anti-gaspi
La crise ne passera pas par Cannes. Le maire de la ville a mis en place un comité anti-gaspi, dès son arrivée à la tête de la ville, en 2014. Objectif recherché : réduire drastiquement les dépenses publiques, pour juguler la baisse continue des dotations de l’État. En l’espace de deux ans, la commune azuréenne a déjà économisé ...
Le Calvados récompensé pour l’optimisation de son parc immobilier
Pour réaliser des économies et lancer des projets, le patrimoine bâti et foncier doit être rationalisé par une stratégie pluriannuelle. Hormis les collèges, toutes les directions sont concernées. Renégocier ou résilier les baux, héberger les services dans des locaux appartenant à la collectivité ou vendre ceux qui sont inoccupés font ...
Loi de finances 2017 : faute d’avoir présenté les bons arguments, la DCRTP et la DTCE seront bien dans les variables d’ajustements !
Michel Klopfer avait construit un argumentaire étayé pour défendre l'inconstitutionnalité de l'intégration de la DCRTP et de la DTCE des régions et départements dans les variables d'ajustement prévue dans la loi de finances pour 2017. En vain. Mais il dénonce une mauvaise utilisation de ses arguments qui, il n'en doute pas, auraient pu ...
Les mairies font profil bas sur le coût des voeux
A l’heure de la baisse des dotations, les mairies sont contraintes de rogner sur certaines dépenses, souvent jugées accessoires. En ce début d’année, certains élus ont dans le viseur le prix des cérémonies de vœux, allant parfois jusqu’à les annuler.
Réforme territoriale : Estelle Grelier veut une saison 2
Dans une note pour la Fondation Jean Jaurès, la secrétaire d’Etat plaide pour des EPCI élus au suffrage universel sans fléchage et dotés d’une DGF territoriale. Elle prône, dans le même mouvement, la transformation du département en une fédération d’intercommunalités.
Les régions apportent 0,8 milliard d’euros par an à la culture
Dans ses chiffres-clefs 2016, l’association Régions de France annonce 0,52 milliard de dépenses de fonctionnement et 0,26 de dépenses d’investissements en faveur de la culture.
La péréquation, un chantier encore et toujours d’actualité
Objectif à valeur constitutionnelle, explicitement mentionné à l'article 72-2 de la Constitution depuis la révision du 28 mars 2003, la péréquation opère une conciliation entre le principe de libre administration et le principe d'égalité, avec pour objectif une répartition équitable des ressources et des charges entre les collectivités.
Chorus pro : vers la modernisation de la comptabilité publique
L’ordonnance du 26 juin 2014 impose à toutes les structures publiques d’émettre et de réceptionner des factures dématérialisées, à compter du 1er janvier 2017.
Fusion d’interco : le guide pratique de l’AFIGESE
Alors que la carte intercommunale vit un bouleversement inédit, l'AFIGESE (association finances gestion évaluation des collectivités territoriales) vient de publier un guide pratique sur la fusion d'intercommunalités. Piloté par le groupe de travail "fiscalité et dotations" aidé par les étudiants du Master 2 Finances locales de ...
