- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 571
Demande du RSA en ligne : la Sarthe dénonce le nouveau dispositif
A partir du 21 février 2017, les demandes d’ouverture des droits au RSA pourront être faites en ligne. Une simplification qui vient remettre en cause le dispositif mis en place dans la Sarthe, et pourrait coûter 7 millions d’euros dès cette année…
Dotations aux collectivités : tout ce qui change en 2017
Il y a celles qui diminuent, celles qui augmentent et toutes les évolutions à connaître : les experts du cabinet Michel Klopfer détaillent le millésime 2017 des dotations dans ce premier volet de notre dossier spécial "décryptage des lois de finances". A suivre cette semaine, la péréquation, la fiscalité et l'intercommunalité.
Cet article fait partie du dossier :
Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
L’essentiel de la semaine du 9 au 15 janvier 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Financement d’opérations d’investissement immobilier de certains établissements de santé
Des opérations d'investissement immobilier doivent être réalisées aux fins de la mise aux normes de sécurité et d'accessibilité, de la modernisation, du développement, de la transformation des établissements et services mentionnés à l'article L.314-3-1 du code de l'action sociale et des ...
Lois de finances pour 2017 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités locales
Baisse de la DGF, hausse de la péréquation et soutien à l’investissement : la loi de finances pour 2017 boucle le quinquennat en conservant les mêmes marqueurs. S’y ajoutent des mesures facilitant la refonte de la carte intercommunale, une réforme de la DSU et l'octroi à compter de 2018 d'une fraction de TVA aux régions.
Cet article fait partie du dossier :
Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
Crowdfunding et collectivités : comment s’y prendre ?
Pour réussir un projet de financement participatif dans le secteur public local, il y a quelques bonnes pratiques à connaître. Nous vous proposons un zoom sur la mise en œuvre opérationnelle et les différents types de plateforme existantes.
Cet article fait partie du dossier :
Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
« Faire passer l’urbanisme et le foncier à l’ère du numérique »
Des tests sur la dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ont été menés avec succès en 2013, par la ville de Niort, l'Etat et le Conseil Supérieur du Notariat. Depuis, plus rien... Pourtant, la saisine par voie électronique devra être effective d'ici au 7 novembre 2018. Pour relancer le processus, Niort ...
Crowdfunding et collectivités : tour d’horizon des pratiques
Le crowdfunding - ou financement participatif - est en plein essor dans les collectivités locales. Tour d'horizon des différentes possibilités offertes par cet outil et des multiples initiatives locales déjà lancées.
Cet article fait partie du dossier :
Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
Présidentielle 2017 : la France périphérique fait entendre sa voix
A l’occasion de leurs vœux respectifs, le 10 décembre 2017, Villes de France et l’Association des petites villes de France ont plaidé pour la diversité territoriale. Une inquiétude s’est manifestée sur l’application de la TVA à des activités de service public.
Finances locales : des réformes, mais un certain goût d’inachevé
La baisse des dotations restera « le » marqueur du quinquennat Hollande concernant les finances locales. En compensation, l'exécutif a créé un fonds de soutien à l’investissement local et renforcé la péréquation. Mais, nombre de réformes n’ont pas abouti ou sont en suspens, comme la dotation globale de fonctionnement.
Cet article fait partie du dossier :
Le bilan territorial de François Hollande
