C’est un avertissement à tous ceux qui verraient bien la politique de cohésion dépecée après 2020. Le Parlement européen, autorité budgétaire de l’UE avec le Conseil des ministres, estime que la future politique de cohésion de l’UE ne peut être affaiblie malgré le Brexit, qu’elle doit être dotée d’un budget suffisant – « voire supérieur » – à celui d’aujourd’hui, et que les ressources qui lui sont consacrées ne peuvent être détournées pour répondre à de nouveaux défis.
Une prise de position qui se retrouve dans une résolution adoptée par l’hémicycle le 13 juin. A un moment où, comme l’a souligné la commissaire à la Politique régionale Corina Cretu, cette politique « est soumise au feu de la critique, plus que jamais ».
Les subventions, « cœur du financement »
Plutôt rassurant pour les régions : la résolution est aussi l’occasion de dire que les subventions – donc les aides directes, et non pas des prêts ou autres garanties – doivent rester « au cœur » des financements de la politique de cohésion. Oui, les instruments financiers comptent, mais ils jouent « un rôle complémentaire » et « doivent être utilisés avec prudence ».
Ils l’ont dit à Strasbourg : les députés s’opposeront à la fixation d’objectifs quantitatifs contraignants pour l’utilisation des instruments financiers. Leur résolution est une fin de non recevoir à ceux qui agitent la possibilité, en cette période budgétaire incertaine, de voir les Fonds du plan Juncker remplacer, au moins dans certaines régions, les aides de la politique régionale.
Non à la macro-conditionnalité, in extremis
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