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Evénements - Finances locales - Page 570
La DGFIP et l’AMF publient une charte de l’évaluation du domaine
La direction générale des finances publiques (DGFIP) et l'Association des maires de France (AMF) viennent de publier une charte de l'évaluation du Domaine. Objectif : orienter les collectivités locales pour faciliter leur consultation du Domaine en amont de leurs projets immobiliers. Ce guide pratique vient donc préciser le cadre ...
Lois de finances 2017 : quel accompagnement pour les fusions d’interco ?
Fiscalité, attribution de compensation, lissage des taux : le cabinet Klopfer détaille le volet "intercommunalités" de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016. On y retrouve une série de mesures visant à accompagner la refonte de la carte intercommunale.
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Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
Les quartiers, grands oubliés des débats présidentiels
Faire entendre la voix des quartiers, c'était l'objectif du colloque organisé par l'Union sociale pour l'habitat le 17 janvier, et l'occasion de rappeler aux candidats à la présidentielle l'urgence de replacer la politique de la ville au centre des débats. Pour l'instant, le compte n'y est pas.
Gestion du patrimoine bâti religieux : le consensus catholique
La disette budgétaire complique l'entretien des édifices religieux, estimés à environ 100 000 et à 90 % catholiques. Pourtant, un dixième de ces constructions, délabrées, mérite des travaux urgents ; et un tiers, dans un état préoccupant, en a besoin à moyen terme.
« Il faut sortir de la logique de classement des conservatoires » – Jean-Marcel Kipfer
Conservatoires de France, association professionnelle de directeurs de structures enseignant la musique, la danse et le théâtre, tiendra ses journées d’études les 19 et 20 janvier 2017, à Montpellier. Avec, au programme, l’impact de la loi NOTRe et la façon de penser les parcours de formation. La Gazette a rencontré son président ...
Lois de finances 2017 : les mesures fiscales décryptées
Le détail des dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
Pour les régions, 2017 rime avec consolidation, pas avec révolution
Philippe Richert, le président de Régions de France, a profité de ses voeux pour saluer le chemin accompli en 2016 sur le plan des fusions, des compétences et des finances. Des avancées qu'il entend bien sécuriser en 2017 en sollicitant les principaux candidats à l'élection présidentielle.
Lois de finances pour 2017 : la péréquation horizontale et les mesures spécifiques
Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
Demande du RSA en ligne : la Sarthe dénonce le nouveau dispositif
A partir du 21 février 2017, les demandes d’ouverture des droits au RSA pourront être faites en ligne. Une simplification qui vient remettre en cause le dispositif mis en place dans la Sarthe, et pourrait coûter 7 millions d’euros dès cette année…
Dotations aux collectivités : tout ce qui change en 2017
Il y a celles qui diminuent, celles qui augmentent et toutes les évolutions à connaître : les experts du cabinet Michel Klopfer détaillent le millésime 2017 des dotations dans ce premier volet de notre dossier spécial "décryptage des lois de finances". A suivre cette semaine, la péréquation, la fiscalité et l'intercommunalité.
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Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
