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Evénements - Finances locales - Page 556
Le Grand Reims met en œuvre un pacte de neutralisation fiscale
142 communes de la communauté urbaine ont accepté le principe de la neutralisation fiscale, plutôt qu'un lissage sur 12 ans comme le prévoyait la loi. Un mécanisme lourd à mettre en place sur lequel les équipes de la direction départementale des finances publiques et de la future CU travaillaient depuis novembre 2015.
Réinventer le dialogue territorial
Le gouvernement est sur le point d’installer une Conférence nationale des territoires, dont la création n’a que trop tardé. L’ Association des petites villes de France avait été la première association nationale d’élus locaux à appeler de ses vœux, en 2012, la mise en place d’une telle instance.
Faut-il renforcer les pouvoirs des chambres régionales des comptes ?
Alors que le projet de loi de moralisation de la vie publique est examiné au Parlement, le Syndicat des juridictions financières unifié (SJFU) présente un livre blanc pour renforcer les prérogatives des chambres régionales des comptes dans leurs contrôles des collectivités locales. Il est notamment question d'élargir les possibilités de ...
Les élus locaux sceptiques face au ministre de la Cohésion des territoires
Le temps des grandes consultations est lancé. Les associations d’élus ont ainsi été reçues par Jacques Mézard pendant la première semaine de juillet. L’occasion pour le ministre de la Cohésion des territoires de présenter sa méthode mais aussi pour les élus locaux de faire entendre leurs doléances.
Certification des comptes : 25 collectivités au banc d’essai
Les collectivités cherchent à fiabiliser leurs comptes et processus financiers. L’enjeu est aussi de redonner confiance dans les données communiquées au public. 25 collectivités territoriales et groupements de différentes tailles et strates ont été retenus pour expérimenter la certification des comptes. A l’issue d’un diagnostic ...
Assises de l’Afigese : comment s’adapter à la nouvelle donne territoriale ?
L’association des territoriaux finances, gestion et évaluation des collectivités locales donne rendez-vous à ses membres à Biarritz les 28 et 29 septembre lors de ses XXIIe assises pour plancher sur les conséquences financières et économiques des dernières réformes territoriales. Les inscriptions sont ouvertes.
L’essentiel de la semaine du 3 au 9 juillet 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Comptes publics : nouvelle dose de gel amincissant
« Ce soir, je peux vous dire qu’il n’y aura pas d’augmentation du point d’indice », déclarait sur France 2 Gérald Darmanin, la veille de la remise officielle du rapport de la Cour des comptes. Un rapport alarmiste stigmatisant le dérapage des finances publiques et des comptes insincères.
Le Sénat enfonce un coin dans la CVAE de groupe
Le Sénat vient d'ouvrir les hostilités parlementaires contre la nouvelle répartition territoriale de la CVAE entre activités de siège et unités de production, déjà critiquée par Bercy. Jusqu'à présent favorables à cette disposition, deux sénateurs demandent "a minima" un report du texte voté fin 2016 pour une application au 1er ...
Le tour de vis budgétaire épargnera-t-il la politique de la ville ?
Le ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard a confirmé le 6 juillet une rallonge de 5 milliards pour le nouveau programme de renouvellement urbain. Au moment où les arbitrages pour les budgets ministériels commencent, les associations sont en revanche inquiètes quant au budget en faveur des quartiers prioritaires et de leurs ...
