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Evénements - Finances locales - Page 544
L’Europe clarifie les règles de comptabilisation des contrats de performance énergétique
Une nouvelle note d’Eurostat explique dans quelles circonstances les contrats de performance énergétique (CPE) peuvent être comptabilisés hors bilan par les administrations publiques.
Finances, climat, politique de la ville, logement : Edouard Philippe veut rassurer les élus
Après un été agité par les modalités de l’exonération de la taxe d’habitation et la baisse du nombre de contrats aidés, Edouard Philippe se savait très attendu par les collectivités. Le Premier ministre a profité de son intervention devant la 17ème Conférence des villes, organisée par France urbaine, pour confirmer l’encadrement ...
Une stratégie logement éclipsée par la baisse des APL
Jacques Mézard, le ministre de la cohésion des territoires, et son secrétaire d'Etat Julien Denormandie, ont présenté le 20 septembre la stratégie logement du Gouvernement, sur fond de polémique sur la baisse des APL. Un choc de l'offre reposant notamment sur la fiscalité des terrains, et sur l'arrêt de nouvelles normes de construction ...
Mission « Orsenna » : les bibliothécaires rappellent au gouvernement les réalités financières des collectivités
A la veille de la journée consacrée à la mission « Orsenna » sur la lecture publique, qui doit se tenir le 21 septembre 2017 à Paris, l’Association des bibliothécaires de France (ABF) et Bibliothèques sans frontières (BSF) demandent que les collectivités aient les moyens de faire évoluer les horaires de leurs bibliothèques.
Baisse des dépenses : Edouard Philippe officialise le scénario tendanciel
C'est bien la hausse tendancielle des dépenses locales qui servira de base de calcul aux 13 milliards d'euros d'économies imposées aux collectivités d'ici à 2022. Ce scénario, qui devrait être plus favorable aux budgets locaux, a été validé par le Premier ministre qui a aussi confirmé le maintien des concours financiers de l'Etat en ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Que devient l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales ?
La loi « Notre » a permis aux collectivités de se porter candidates à une expérimentation pour établir la mise en place de la certification des comptes du secteur public local. Cette expérimentation débouchera, probablement dès 2024, sur une généralisation à l'ensemble du secteur. En novembre 2016, une proposition de loi visant à ...
Jeux olympiques : la légende des retombées économiques
Paris l’a fait. 100 ans après les dernières Olympiades dans la Ville-lumière, la capitale française va de nouveau accueillir et organiser les Jeux olympiques, en 2024.
Le monde HLM vent debout contre la baisse des APL
Après les annonces du Gouvernement d'une probable baisse des aides personnelles au logement de 50 à 60 euros, compensée par les bailleurs sociaux exclusivement, les acteurs du logement social expriment leur incompréhension et leur colère, à quelques jours du Congrès annuel de l'USH.
Le budget des Sdis sous contrôle
La note de conjoncture que la Banque postale a publié le 14 septembre sur les finances locales donne un coup de projecteur sur la situation budgétaire des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Après un ralentissement de l'évolution de leurs dépenses, les 92 Sdis métropolitains sur lesquels porte l'étude affichent une ...
Révision des valeurs locatives : « il serait dommage d’en rester là »
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est enfin entrée en application cet automne. En revanche, la mise à jour des valeurs des logements - qui devait lui emboîter le pas - ne semble plus figurer à l'ordre du jour, Emmanuel Macron ayant laissé entendre que la réforme de la taxe d'habitation serait plus efficace et ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
