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Evénements - Finances locales - Page 5
Bug à Bercy : les collectivités vont-elles pouvoir honorer leurs factures ?
Depuis le 5 février, l'application comptable Hélios de Bercy connaît un "incident technique" causé par la défaillance d'un matériel. Mais ces derniers jours, la panne était encore là, mettant en difficulté tous les paiements des collectivités, jusqu'aux paies du mois de février des agents territoriaux. "Une reprise pleine et entière du ...
ZAN : le coup de gueule de la fédération des SCOT contre la réformite
Alors qu'on ne sait toujours pas si la proposition de loi sénatoriale TRACE sera inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines, la fédération des SCoT appelle dans une lettre ouverte à "la sobriété normative" en matière de foncier.
Municipales 2026 : l’impérieuse nécessité de se donner de la visibilité sur ses recettes fiscales et tarifaires
Des marges de manœuvre réduites et une visibilité opaque sur les recettes forment une affiche peu enthousiasmante pour l'électeur. Pourtant, les candidats ne doivent pas sur-embellir la carte postale, au moment de promettre services publics et investissements, et ne pas cacher les arbitrages indispensables. Le cinquième article de notre ...
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 et les finances locales
L’empire du vide
La disparition de l'alinéa 3 de l’article L124-20 du CGFP, censuré par le Conseil constitutionnel —qui avait donné un an au Parlement pour le réécrire— est symptomatique de l'incurie dans laquelle s'est progressivement enlisé le législateur.
Budget 2026 : service minimum sur les transports
Les transports ne sont pas les plus à plaindre dans le projet de loi de finances. Mais les élus locaux regrettent que le gouvernement n’ait pas fait preuve de plus d’audace sur le versement mobilité.
En 2025, les droits de mutation ont retrouvé des couleurs
Après plusieurs années difficiles, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont repartis à la hausse en 2025. Le nouveau taux plafond, fixé à 5% par la loi de finances pour 2025, a fait office de coup de pouce pour les 83 départements qui s'en sont emparé.
Les sénateurs réclament des compensations pérennes pour les collectivités
Face à des compensations incomplètes, non pérennes ou inexistantes, les sénateurs veulent faire des propositions au gouvernement. La délégation aux collectivités territoriales a auditionné des représentants des communes, départements et régions afin de nourrir leur réflexion.
Le Dilico sur le gril du Conseil constitutionnel
Adopté définitivement le 2 février, le projet de loi de finances pour 2026 est en cours d'examen par le Conseil constitutionnel. Dans deux saisines, les quatre groupes parlementaires de gauche dénoncent la rupture d'égalité créée par le Dilico qui ne concernera pas les communes, et prélevant 740 millions d'euros aux régions ...
« Dans les territoires où personne ne veut construire, les offices publics de l’habitat répondent présents »
Michel Ménard a été réélu pour un second mandat à la tête de la Fédération des offices publics de l'habitat (FOPH) le 10 décembre dernier. Il revient sur les premières mesures du plan de relance pour le logement annoncées le 23 janvier dernier, et les enjeux du secteur HLM à la veille des élections municipales.
Cour des comptes : la nomination d’Amélie de Montchalin déjà contestée
À 40 ans, la ministre de l'action et des comptes publics, Amélie de Montchalin, s’apprête à prendre la tête de la Cour des comptes, une institution clé du contrôle des finances publiques. Une promotion saluée pour sa maîtrise des dossiers, mais vivement critiquée par les oppositions pour le risque de conflit d’intérêts.
