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Evénements - Finances locales - Page 479
Comment accueillir un contrôle de la chambre régionale des comptes ?
Encadré, le contrôle d’une chambre régionale des comptes nécessite une participation active de la collectivité… qui pourra aussi en tirer profit. Retours d'expérience avec le conseil départemental du Maine-et-Loire et la commune de Genas (Rhône), dans ce premier volet de notre dossier sur les CRC.
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Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
Réforme de l’apprentissage : les régions sur la touche
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 août 2018 signe la fin du pouvoir de régulation des régions en matière d’apprentissage, après une année de bras de fer avec l’Etat. Leur rôle de péréquation territoriale est bien maintenu, mais dépend de budgets qui s’annoncent déjà insuffisants.
Plan France très haut débit : pas de financements supplémentaires de l’État en vue
Devant l'université d'été du THD le 20 septembre, Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a réaffirmé la volonté du gouvernement d'inciter les collectivités à solliciter les financements des opérateurs dans les réseaux d'initiative publique. Davantage d'argent privé pour limiter les ...
RSA : ce vortex qui aspire tous les financements des politiques sociales
Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur l’étude inédite de la Banque Postale sur le financement de la solidarité des collectivités. La hausse des dépenses du RSA, et dans une certaine mesure des aides à l’hébergement, se fait ainsi aux dépens des autres aides sociales facultatives, notamment de ...
Les finances locales franciliennes en bonne santé… mais jusqu’à quand ?
Bien qu’elle cache de grandes disparités, la situation financière des communes franciliennes est bonne. Mais à quelques jours de la présentation du budget 2019 et sur fond de réforme fiscale, les élus ont mis en garde sur la problématique spécifique à la Métropole du Grand Paris, et sur une éventuelle augmentation des fonds de ...
Ces communes qui passent au crible les coûts de leur système d’information
Lorsque des communes de la même strate comparent les coûts de leur système d’information, cela permet d’objectiver les efforts déployés par la collectivité. Le syndicat mixte Infocom’94 a commandité une étude à laquelle ont participé dix communes. Accompagné par un cabinet, Infocom’94 a réfléchi aux indicateurs ainsi qu’aux ...
Contrats financiers : Edouard Philippe fait un petit pas vers France Urbaine
En clôture de la 18e Conférences de villes, mercredi 19 septembre, le Premier ministre s’est dit prêt à corriger le dispositif de contractualisation financière Etat-collectivités. Mais pas dans le cadre du projet de loi de finances 2019, comme l’a de nouveau réclamé France urbaine. Le budget comprendra néanmoins des « preuves de ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
L’endettement des collectivités repart à la hausse
Alors que le gouvernement fait tout pour encourager les collectivités à dégager des capacités de financement, celles-ci devraient en fait accroître leur recours à l’emprunt cette année pour financer une forte reprise de l’investissement, selon la dernière note de conjoncture de la Banque Postale.
Le point sur la participation pour équipements publics exceptionnels
La participation pour équipements publics exceptionnels (Pepe) permet de financer des réalisations de ce type uniquement, et non des travaux et aménagements courants. Elle ne peut être assise que sur des projets à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal.
« Il existe une interdépendance entre les collectivités et les lobbies » – Stéphane Cadiou
La démission de Nicolas Hulot, le 28 août 2018, a relancé le débat sur le poids que pèsent les groupes d’intérêt dans les décisions politiques. A travers son ouvrage « Gouverner sans pression ? La participation des groupes d’intérêt aux affaires territoriales », Stéphane Cadiou, maître de conférences en sciences politiques ...
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
