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Evénements - Finances locales - Page 467
Le Sénat adopte le volet « recettes » après avoir amendé la fiscalité écologique
Gel des tarifs de la TICPE, fléchage d'une partie de la contribution climat énergie vers les collectivités, modifications des articles sur la TEOM et la TGAP... Les sénateurs ont largement retouché les dispositions relatives à la fiscalité écologique avant d'adopter la première partie du PLF pour 2019. Des amendements ont également été ...
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PLF 2019 : un budget de transition
Des maires inquiets de ne pouvoir tenir leurs promesses de campagne
Retour terrain du 101e congrès des maires. Le Club Finances donne la parole aux édiles : sans dépenser plus qu’il ne faut, les maires sont tout aussi dubitatifs sur une fiscalité écologique qui servirait à autre chose, qu’ils redoutent de ne pouvoir tenir leurs promesses de 2014. Témoignages
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Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
Gilets jaunes : les régions jouent les médiatrices
A la veille de la venue de représentants des gilets jaunes à Matignon, le président de l'Alsace Jean Rottner a été reçu par le Premier ministre. En phase avec le mouvement de grogne contre la hausse des taxes sur l'essence, l'élu a plaidé, au nom de Régions de France, pour un moratoire sur la taxe carbone.
Réforme du FCTVA, encore un an de patience !
La simplification de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée est en marche, sur fond d’informatisation au lieu du traitement tout à la main. Mise en œuvre prévue en janvier 2020.
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Dématérialisation : des gains qui restent à démontrer
Politiques plus efficientes, performance financière accrue, tel est l'objectif des chantiers engagés qui rationalisent l'organisation et dématérialisent les flux d'information. Toutefois, les résultats ne sont pas précisément chiffrés.
La délicate mise en œuvre des recommandations de la chambre régionale des comptes
Troisième volet de notre dossier sur les chambres régionales des comptes : zoom sur Orvault (25 634 hab., Loire-Atlantique), qui a mis en œuvre efficacement les recommandations de la CRC. Non sans négociations...
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Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
Cinq expérimentations pour fiabiliser les comptes
De nouveaux dispositifs visant à fiabiliser des comptes, actuellement ou bientôt en test, contribueront à moderniser les pratiques. Avec de possibles répercussions sur la séparation ordonnateur-comptable.
Temps périscolaires : les communes peu convaincues par le « Plan mercredi »
L’enquête 2018 de l’Association des maires de France sur les temps périscolaires, rendue publique lors du congrès des maires, le 22 novembre, montre les réticences des maires à l’égard du « Plan mercredi » lancé par l’Etat beaucoup trop tardivement.
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Sébastien Lecornu : « Nous avons retissé les fils du dialogue avec les maires »
Le ministre chargé des collectivités dresse un bilan globalement positif du congrès de l’AMF. De la relance de la réforme des dotations à la lutte contre « les irritants » de la réforme territoriale, Sébastien Lecornu affiche sa bonne volonté. L'ancien patron de l'Eure en profite pour prôner l'octroi d'une part d'impôt national aux ...
DOB/ROB 2019 : attention aux annulations de budget par la justice !
La loi Notre, puis la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ont modifié les règles concernant les débats et rapports d'orientation budgétaire. Mais les collectivités concernées n’ont pas toujours pris la mesure de l’importance des informations à communiquer, à l'image de la commune de Drancy (Seine-Saint-Denis), dont le ...
