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Evénements - Finances locales - Page 461
« Demi-part des veuves », TEOM, TGAP… les députés amendent le PLF
Après avoir été examiné en commission des finances la semaine dernière, le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2019 est à l'ordre du jour dans l'hémicycle depuis lundi 15 octobre. Les débats doivent se poursuivre jusqu'au vote, prévu mardi 23, mais quelques amendements concernant les finances locales ont déjà été ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2019 : un budget de transition
Le coût de l’école s’envole, mais de combien ?
Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, focus sur le coût du service scolaire payé par la commune. Selon le dernier rapport de la Cour des comptes, il s’envole chaque année un peu plus et la réforme des rythmes scolaires y a bien participé. Mais il reste trop d’inconnues dans les déterminants de ce qui fait ...
Hausse de la TGAP : des mesures compensatoires à la hauteur ? (2/3)
Deuxième volet de cet article au long cours consacré à la réforme de la fiscalité des déchets. Après nous être intéressé à la hausse de la TGAP, regardons maintenant si les mesures proposées par le gouvernement pour compenser cette hausse des coûts pour les collectivités sont à la hauteur des enjeux. Cela concernera la baisse de la ...
Salaires : les mesures pour 2019 confirmées…et chiffrées
Il ne fallait pas se méprendre, mercredi 17 octobre. Si le gouvernement avait convié employeurs et syndicats de la fonction publique, c'était simplement pour faire un point sur la politique salariale en 2019. Les mesures prises dans le cadre du rendez-vous salarial de juin dernier et dans celui du projet de loi de finances pour 2019 ont été ...
Baromètre du coût du service public local : participez à la nouvelle édition !
Lancé en décembre 2017, le baromètre du coût du service public local a bénéficié de développements pour le rendre plus facile, plus précis et permettre d'élaborer davantage d'indicateurs indispensables à une stratégie d'efficience des services publics. Participez maintenant en vous inscrivant ici.
TEOM : les collectivités dans le collimateur des grandes entreprises contributrices
Depuis plusieurs années, les entreprises mettent en cause les montants qu'elles versent au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le gouvernement entend, via le PLF 2019, sécuriser le dispositif. Les collectivités locales doivent-elles s’inquiéter de la multiplication ces contentieux ou l’étau est-il en train de se ...
Très haut débit : l’État pourrait rouvrir le guichet de financement avant la fin de l’année
Le plan France THD prévoit une couverture totale du pays en très haut débit pour 2025. Mais depuis fin 2017, les collectivités ne pouvaient plus obtenir de subvention pour leurs réseaux d'initiative publique. Une simple "suspension" du guichet de financement, selon le directeur de l’Agence du numérique sur le départ, Antoine Darodes.
Hausse de la TGAP : avis de tempête entre l’Etat et les collectivités (1/3)
La donne est en train de changer en matière de fiscalité sur les déchets. Et les collectivités vont être directement impactées par ces mesures qui seront discutées dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Premier volet de cet article en trois parties : les estimations de la hausse de la TGAP vues par le ministère de la Transition ...
Taxe Gemapi : une nouvelle vague en 2019
Après une année consacrée à l’état des lieux sur leur nouvelle compétence, un grand nombre d’EPCI ont passé le gué en adoptant la taxe Gemapi.
Taxe d’habitation : en carte et en chiffres, démêler le vrai du faux
Durant ces derniers jours, la taxe d’habitation a été l'objet de débats, parfois tapageurs, voire outranciers, mais pas forcément sans raison. Décryptage, en chiffres, de cette séquence fiscalo-politique qui a fait beaucoup de bruit pour rien.
