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Evénements - Finances locales - Page 461
Le fonds national des aides à la pierre doit être plus « localisé »
Dans un rapport présenté le 4 octobre au Sénat, le sénateur Philippe Dallier s'est penché sur le fonctionnement du fonds national des aides à la pierre, qui répartit des subventions aux bailleurs sociaux pour la construction de logements. Il appelle à une meilleure prise en compte des besoins locaux.
« Le PLF 2019 est une étape avant la réforme fiscale » – Joël Giraud
Le rapporteur général du budget, Joël Giraud, souhaite réduire les iniquités fiscales et financières héritées du passé à l’occasion de ce projet de loi de finances 2019, avant de se lancer dans la refonte de la fiscalité locale prévue au printemps prochain. Le feu des amendements s’annonce nourri.
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PLF 2019 : un budget de transition
Fiscalité résidentielle : l’impossible équation
La disparition de la taxe d’habitation ébranle tout l’édifice des finances locales. Quelles ressources lui substituer ? Comment maintenir le lien fiscal entre les citoyens et les collectivités du bloc local ? C’est sur ce dossier sensible que se sont penchés des élus, lors d’une table ronde, au 29e congrès de l’AdCF (Assemblée des ...
Taxes affectées : extension du domaine de la lutte pour l’autonomie fiscale
Chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, focus sur les taxes affectées. Avec ce PLF, l’Etat poursuit sa lutte contre cette fiscalité fléchée vers des politiques publiques mais très lourde à gérer. Pourtant, le Conseil des prélèvements obligatoires lui trouve aujourd’hui des vertus, quand elle l’a ...
Un fonds départemental et le financement participatif au secours du petit patrimoine rural
Terrasses de pierres sèches, bâtiments industriels… Des éléments emblématiques du patrimoine ardéchois bénéficient d’aides pour leur restauration.
La différenciation, clé de la solidarité dans les territoires ?
Alors que la DGF semble "à bout de souffle", les récentes évolutions du paysage institutionnel ayant fait ressortir ses dysfonctionnements, quelle place pour la solidarité dans les territoires ? C'était le thème des Assises de l'Afigese, organisées à Dijon fin septembre. La réponse pourrait bien venir des choix de politiques publiques ...
L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
Les départements, considérés par S&P Global Ratings comme "la strate territoriale la moins solide financièrement", pourraient être "affaiblis" par la réforme fiscale, si les orientations du gouvernement sont confirmées. L'agence de notation estime que la perte de la taxe foncière les priverait d'un levier fiscal dont les recettes ne ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?La guerre est déclarée entre le Gouvernement et l’AMF
La ministre Jacqueline Gourault taxe l’Association des maires de France de catastrophisme et de double langage. En retour, le numéro deux de l’AMF André Laignel (PS) accuse l'exécutif de privilégier systématiquement l’Assemblée des communautés de France et France Urbaine. Deux associations qu’il qualifie d’« auxiliaires de vie du ...
Plan pauvreté : les communes s’inquiètent du financement des crèches
Si la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté entend améliorer l’accès en crèche des familles les plus pauvres, les élus sont sceptiques sur l’efficacité des mesures envisagées, et attendent des précisions sur le financement des bonus.
PLF 2019 : tous les enjeux décryptés par le Club Finances
Le projet de loi de finances pour 2019 laissera-t-il un répit aux collectivités ? Après la séquence de la contractualisation, le projet de réforme fiscale, ce PLF, qui doit être présenté le 24 septembre, semble s’inscrire dans une certaine continuité. Mais le diable se cache dans les détails. Confirmation le 11 octobre au Conseil ...
