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Evénements - Finances locales - Page 439
La Cour des comptes égratigne la gestion des SDIS
Dans un rapport publié le 26 mars, la Cour des comptes pointe la progression des dépenses salariales dans les services départementaux d’incendie et de secours et des insuffisances dans le temps de travail des sapeurs-pompiers. Une situation qui n’est pas « durablement soutenable » estiment les magistrats selon lesquels des gisements ...
Emprunts toxiques : Dexia déboutée par la Cour de cassation
En 2016, Dexia a été condamnée à verser 20 000 € à la commune de Saint-Armel pour ne pas avoir fourni une information complète et cohérente lors d'un refinancement d'emprunt. L'organisme de crédit s'était pourvu en cassation contre cette décision, et vient d'être débouté.
Développement économique : premier bilan pour le « Prêt croissance TPE »
Ce dispositif porté par Bpifrance et les régions a été lancé en 2017 et en 2018. Il a déjà bénéficié à 1600 entreprises, avec un taux bas et sans garantie, pour des projets difficilement finançables par les banques.
Le compte financier unique
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, C'est François Saint-Martin, directeur secteur public de KPMG qui explique les enjeux de l'expérimentation du compte financier unique, prélude à une réforme d'envergure.
Des agents comptables 2.0
Dématérialisation de la chaîne comptable et remise à plat des organigrammes ont fortement contribué ces dernières années à la réorganisation de la fonction financière, ainsi qu'à l'évolution des métiers comptables... qui ont gagné en épaisseur. Troisième épisode de notre dossier.
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Plongée dans la réorganisation des pôles financiers
Sécurisation des spectacles : l’Etat précise les modalités d’aide
Après la création du fonds d’intervention destiné aux organisateurs de spectacles confrontés au surcoût des dépenses de sécurité, le ministère de la Culture détaille les modalités d’aide financière dans un arrêté publié le 22 mars. Les professionnels des musiques actuelles restent prudents sur les perspectives ouvertes par la ...
Des réserves sur la certification des comptes
A presque mi-parcours, collectivités territoriales et experts ne s'en cachent pas: il se pourrait que peu, voire aucune, des 25 collectivités expérimentatrices n'obtiennent de certification sans réserves lors des audits qui seront réalisés sur leurs exercices 2020 à 2022.
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Vers une certification des comptes des collectivités
Mieux comprendre la taxe sur la consommation finale d’électricité
À l’heure où une réflexion s’engage au niveau national sur la fiscalité, il est intéressant de faire un zoom spécifique sur la fiscalité énergétique et notamment sur la taxe sur la consommation finale d’électricité, dont une part non négligeable revient aux collectivités locales et plus particulièrement aux communes et ...
Avalanche de propositions pour lever les freins à l’investissement des collectivités
Après six mois de travaux, les députés Christine Pirès Beaune et Rémy Rebeyrotte ont présenté les conclusions de la mission flash sur l'investissement des collectivités territoriales. Autonomie fiscale, modifications des dotations, assouplissement de la contractualisation financière, soutien à l'ingénierie... Passage en revue de leurs ...
Maintien des services publics ruraux : merci les collectivités !
Le rapport de la Cour des comptes sur les services publics ruraux met à mal l’idée reçue d’un abandon des territoires ruraux par l’Etat. Mais, compte tenu de la politique de concentration en cours, ce maintien des services publics nationaux ne peut se faire qu’en sollicitant les budgets des collectivités.
