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Délais de paiement : des résultats « hétérogènes » pour le service public local

Publié le 10/04/2019 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France, Veille documentaire finances

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L'Observatoire des délais de paiement a publié, lundi 8 avril, son rapport annuel pour 2018. Ce dernier souligne l'hétérogénéité qui prévaut entre les types de collectivité, et "confirme la corrélation, constatée en 2017, entre le délai global de paiement et la taille des collectivités". En 2018, seules les régions dépassent en moyenne le délai réglementaire de 30 jours.

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« Les chiffres de l’Observatoire [des délais de paiement] montrent que, si des progrès ont été faits s’agissant de l’État, la situation reste plus hétérogène parmi les collectivités. Nous devons travailler avec les régions en particulier, mais également les départements et les communes pour respecter les délais », a fait valoir Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des finances, lundi 8 avril, à l’occasion de la remise du rapport annuel 2018 de l’Observatoire des délais de paiement par Jeanne-Marie Prost, sa présidente.

Globalement, le document montre que « toutes catégories de collectivités et d’établissements publics locaux et hospitaliers confondues, le délai global de paiement (DGP) moyen s’est très légèrement amélioré de 0,2 jour entre 2017 et 2018, passant de 27,2 jours à 27 jours » (voir tableau). Et reste toujours « toujours en deçà du délai réglementaire de 30 jours pour le secteur public local et de 50 jours pour le secteur public hospitalier ».

Pour autant, l’Observatoire souligne l’hétérogénéité qui existe au sein du service public local, et notamment des collectivités. Ainsi, les communes ont amélioré leur DGP moyen, passant de 20,6 jours en 2017 à 20 jours l’an dernier, de même que les groupements à fiscalité propre (25,7 jours en 2017 contre 24,5 jours en 2018) et les offices publics de l’habitat (27,3 jours en 2017 et 26,9 jours en 2018). Le DGP moyen des départements se maintient à 23 jours. En revanche, celui des régions augmente, passant à 33 jours en 2018, contre 31,9 un an plus tôt.

DélaisPaiement

Corrélation entre le délai et la démographie

En outre, le rapport confirme la corrélation, constatée en 2017, entre le DGP et la taille des collectivités. « Si la grande majorité des collectivités respectent le DGP réglementaire, plus les collectivités sont démographiquement importantes, plus le DGP tend à s’allonger », souligne l’Observatoire.

« Cela se vérifie pour les communes jusqu’à 99 999 habitants. Plus elles comptent d’habitants et plus leur DGP s’allonge : 12,9 jours pour les communes de moins de 500 habitants, 15,8 jours pour les communes de 500 à 3 999 habitants, 20,9 jours pour les communes de 4 000 à 9 999 habitants, 26,5 jours pour les communes de 10 000 à 49 999 habitants, et 32,6 jours pour celles de 50 000 à 99 999 habitants ». Le même phénomène est visible pour les intercommunalités : « les communautés de communes (dès 15 000 habitants) ont le plus faible taux de dépassement (9,7 %), tandis que les métropoles (dès 500 000 habitants) ont le taux le plus important (47,8 %) ».

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