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Evénements - Finances locales - Page 430
9 septembre 2019 – Débat sur le mécénat, charge publique ou nécessité ?
A quelques semaines du débat sur le prochain projet de loi de finances, la commission Finances du Sénat organise une matinée de débat sur le mécénat.
Les sénateurs placent Notre-Dame de Paris sous le regard des élus locaux
La version du projet de loi sur la remise en état de Notre-Dame de Paris adoptée par le Sénat le 27 mai prend le contrepied du texte voté par l’Assemblée nationale. Les sénateurs se sont intéressés au regard des élus locaux sur le traitement exceptionnel de l’édifice parisien. Ils ont complété les dispositions relatives aux dons ...
Des attestations au côté de la certification des comptes
Présenter au Parlement une boite à outils de la fiabilité des comptes locaux, qui comprendrait la certification mais aussi d'autres modes d'assurance comptable, c'est l'objectif que se donne l'expérimentation qui se poursuit jusqu'en 2023. Un sujet à l'ordre du jour du colloque sur la certification des comptes organisé par la Chambre des ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
Fonds structurels européens : les régions s’en sortent bien
Dans un rapport consacré au bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds structurels et d’investissement, la Cour des comptes pointe le manque d’anticipation du transfert de compétences de l’Etat vers les régions, source de nombreux dysfonctionnements. Pour autant, les régions parviennent à éviter le dégagement d’office.
Programme Leader : alerte sur la culture en milieu rural
A peine 5% des crédits destinés à la France pour le programme européen Leader 2014-2020 ont été consommés. De quoi décourager les acteurs culturels, très présents dans ces projets dédiés au développement rural. Le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles, tire la sonnette d’alarme auprès des ministres concernés ...
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Ruralité : une autre idée de la culture
L’autonomie fiscale des collectivités, un combat franco-français
Les collectivités locales françaises veulent sanctuariser leur autonomie fiscale dans la Constitution pour garantir leur libre administration. Elle n’est pourtant pas très développée dans la plupart des collectivités européennes, parfois très puissantes.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Quel modèle économique pour le méga-contrat de Mégalis pour fibrer la Bretagne
La fibre optique sera un investissement rentable. Tel est le credo du syndicat mixte Megalis qui vient de signer un marché de presque un milliard d’euros pour équiper le territoire breton d’un million de prises. Une signature advenue quelques semaines après avoir renégocié à la hausse l’exploitation du futur réseau.
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Le très haut-débit prend son temps pour arriver
L’Europe des régions, on en reparle ?
Chaque vendredi, retrouvez le billet du Club Finances. A trois jours des élections européennes, introduction de notre série sur l’autonomie fiscale et financière des collectivités en Europe. Un moyen de dépasser les enjeux franco-français et imaginer une autre possible pour faire progresser l’Europe des régions, négligée par le ...
Le retour en catimini de la Conférence nationale des territoires
En toute discrétion, le gouvernement va réunir début juin l’instance de concertation Etat-collectivités. Mais les grandes associations d’élus locaux, qui avaient boycotté la précédente séance, restent vent debout contre la réforme de la taxe d’habitation.
Numérisation des collectivités : attention à l’imputation comptable !
Le développement de la ville intelligente - qui passe désormais par le Cloud et le SaaS - pourrait être freiné par les règles d'imputation comptable applicables aux collectivités. Explications.
