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Evénements - Finances locales - Page 418
En Allemagne, les Länder jonglent avec de fortes ressources mais une faible autonomie fiscale (2/10)
Deuxième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, voyage en Allemagne où l’autonomie fiscale est assez faible, tant pour les Länder que pour les communes. Les Länder ont néanmoins des ressources confortables, tandis que les communes semblent à la peine.
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Orientation scolaire : des moyens insuffisants, estiment les régions
L’Etat et Régions de France ont signé le 28 mai 2019 le cadre national de référence qui donne aux régions de nouvelles responsabilités pour orienter les jeunes en formation initiale. Si les régions se réjouissent de cette mission partagée avec l’Etat, elles espèrent davantage de moyens pour la mener à bien.
Actualité de l’attribution de compensation
En février 2019, la DGCL a mis à jour son guide pratique de l’attribution de compensation (AC). Ce guide, sous forme de plus de 70 questions/réponses, apporte les éléments aux principales interrogations des gestionnaires locaux sur le mécanisme de l’AC, l’évaluation des charges transférées, la fixation et la révision de son ...
Le retour des « mâles blancs »
Il y a un an, pour calmer la colère des élus de banlieue et des associations, très remontés contre les coupes budgétaires et le gel des emplois aidés, Emmanuel Macron prononçait son grand discours sur les banlieues.
9 septembre 2019 – Débat sur le mécénat, charge publique ou nécessité ?
A quelques semaines du débat sur le prochain projet de loi de finances, la commission Finances du Sénat organise une matinée de débat sur le mécénat.
Les sénateurs placent Notre-Dame de Paris sous le regard des élus locaux
La version du projet de loi sur la remise en état de Notre-Dame de Paris adoptée par le Sénat le 27 mai prend le contrepied du texte voté par l’Assemblée nationale. Les sénateurs se sont intéressés au regard des élus locaux sur le traitement exceptionnel de l’édifice parisien. Ils ont complété les dispositions relatives aux dons ...
Des attestations au côté de la certification des comptes
Présenter au Parlement une boite à outils de la fiabilité des comptes locaux, qui comprendrait la certification mais aussi d'autres modes d'assurance comptable, c'est l'objectif que se donne l'expérimentation qui se poursuit jusqu'en 2023. Un sujet à l'ordre du jour du colloque sur la certification des comptes organisé par la Chambre des ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
Fonds structurels européens : les régions s’en sortent bien
Dans un rapport consacré au bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds structurels et d’investissement, la Cour des comptes pointe le manque d’anticipation du transfert de compétences de l’Etat vers les régions, source de nombreux dysfonctionnements. Pour autant, les régions parviennent à éviter le dégagement d’office.
Programme Leader : alerte sur la culture en milieu rural
A peine 5% des crédits destinés à la France pour le programme européen Leader 2014-2020 ont été consommés. De quoi décourager les acteurs culturels, très présents dans ces projets dédiés au développement rural. Le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles, tire la sonnette d’alarme auprès des ministres concernés ...
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Ruralité : une autre idée de la culture
L’autonomie fiscale des collectivités, un combat franco-français
Les collectivités locales françaises veulent sanctuariser leur autonomie fiscale dans la Constitution pour garantir leur libre administration. Elle n’est pourtant pas très développée dans la plupart des collectivités européennes, parfois très puissantes.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
