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Loi de finances pour 2026 : ce que les collectivités doivent en retenir
C'est un long parcours parlementaire semé d'embûches qui s'achève avec la parution au Journal officiel du 20 février de la loi de finances pour 2026. Les dispositions concernant les collectivités territoriales ont passé l'épreuve du Conseil constitutionnel, même le Dilico !
PLF 2026 : feu vert du Conseil constitutionnel pour la ponction sur le CNFPT
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 19 février l'ensemble des griefs soulevés contre la ponction de 45 millions d'euros prévue dans le PLF 2026 sur les recettes du CNFPT, estimant que le plafonnement de ses ressources ne méconnaît aucune exigence constitutionnelle. Le président du CNFPT, Yohann Nédélec, a réagi en réaffirmant ...
Municipales 2026 : les subventions vont être scrutées à la loupe
A l’heure du bilan de mandat, la baisse des subventions est largement dénoncée par les élus qui bouclent leur programme d’investissements. Et quand il est question, pour eux, de voter les subventions aux associations, ce sont les candidats de l’opposition qui sont aux aguets.
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 et les finances locales
Inondations et gestion des digues : la colère des élus locaux contre la ministre de la transition écologique
Intercommunalités de France et l’Association des Maires de France (AMF) ont vivement critiqué les propos de la ministre de la transition écologique lors de son déplacement en Gironde lundi 16 février, dans le contexte des inondations. Ce désaccord met en lumière les difficultés de gestion des digues et le manque de financements pour la ...
Réduction du déficit : la Cour des comptes affiche ses doutes mais veut croire à la prudence des collectivités
Alors que les magistrats financiers de la Cour des comptes jugent les efforts de l’Etat « insuffisants » pour réduire le déficit, ils estiment dans un rapport publié ce 19 février que les dépenses locales faites en 2025 seraient « quasi-neutres » sur le déficit.
Assurances : relever un défi collectif afin de ne plus être victime et de faire revenir les assureurs
Le Club finances de « La Gazette » et l’Afigese récompensent, chaque année, les collectivités faisant preuve d’innovation en matière financière ou de gestion. Nous vous présentons, cette semaine, le lauréat 2025 dans la catégorie « management public local », la commune de Saint-Lô (Manche, 19 470 hab., 300 agents ...
Indice de perception de la corruption : la France reléguée à la 27ème place
Publié le 10 février, l’indice de la perception de la corruption place la France au rang le plus bas jamais atteint par celle-ci. En cause : le manque de volontarisme politique, l’absence de moyens et le relèvement des seuils de publicité des marchés publics.
Bug d’Helios : retour à la normale pour Bercy mais les collectivités constatent encore des lenteurs
Le gros plantage d'Hélios, suite à une défaillance matérielle le 5 février, est en passe d'être pleinement réparé, et Bercy indique, ce mardi 17 février, une réouverture à 100 % de l'interface comptable servant, notamment, à transmettre les bordereaux de paies et de factures. Si le service a bien rouvert, de nombreuses lenteurs sont ...
Le rôle des commissions locales d’évaluation des transferts de charges
Si le sigle paraîtra sans doute abscons pour le grand public, les « CLETC » sont des instances bien connues dans les intercommunalités à fiscalité professionnelle unique. Chargées de procéder à la valorisation des transferts de compétences, elles ont pour rôle implicite de veiller à l'équilibre du partage des ressources sur le ...
Handicap : les subventions de l’Etat aux MDPH pour l’année 2026
Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles, c'est-à-dire les subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées, est fixé à 48 643 579,15 € pour l'année 2026. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en ...
