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Evénements - Finances locales - Page 384
Une mutation de la péréquation horizontale des départements
La péréquation départementale concerne aujourd'hui, essentiellement deux ressources : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Jusqu'en 2019, quatre fonds de péréquation existaient pour les départements : un concernait la CVAE et trois les DMTO. Ces dispositifs ...
Les petites communes n’ont pas dit leur dernier mot !
Au lendemain du premier tour des élections municipales marqué par la prime aux maires sortants, le Club Finances s’intéresse aux marges de manœuvres financières des futurs édiles des petites communes, en particulier celles de moins de 500 habitants.
Faut-il contraindre les collectivités à se désendetter ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il contraindre les collectivités à se désendetter ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 9 au 15 mars
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Mesures d’âge et carrières longues en débat à la Conférence de financement
La Conférence de financement des retraites a travaillé, les 10 et 12 mars, sur le chiffrage de certaines mesures proposées. A commencer par l'instauration d'un âge d'équilibre et ses conséquences pour sédentaires et actifs, ou encore une restriction du dispositif des carrières longues.
Pour atteindre le seuil du fonds chaleur, les petites communes mutualisent leurs projets de chaufferie
Le syndicat monte en compétence sur la biomasse et signe un contrat avec l’Ademe pour accompagner quatre chaufferies.
Fiscalité locale : pour un renversement de perspective
Vincent Pierrard, directeur de mission associé chez Calia Conseil rêve de renverser la table fiscale ! Il propose une architecture de la fiscalité locale disruptive où le foncier remonte à l'Etat qui cèderait l'impôt sur le revenu et sur les sociétés. Le débat est ouvert.
Observatoire de la dette Orféor : comment les collectivités ont emprunté en 2019
L’étude des prêts sollicités par les clients du cabinet conseil dans la gestion de la dette locale indique que les collectivités se sont portées massivement vers six offreurs et très majoritairement sur un seul produit. Mais les comportements des acteurs de ce marché évoluent peu à peu. Décryptage.
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La dette, ça peut (aussi) être chouette
Loi de finances : réactions contrastées des élus sur les communes nouvelles
La loi de finances pour 2020 a prolongé le pacte de stabilité au bénéfice des communes nouvelles sans date butoir, et instauré une dispositif de réalimentation de la dotation intercommunale pour les EPCI percevant moins de 5 euros par habitant. Tour d'horizon des réactions.
Coronavirus : les prêts bancaires seront-ils impactés ?
A l’heure où les marchés financiers sont en panique, les décideurs locaux inquiets s’interrogent sur la capacité des banques à financer leurs projets passée la période électorale. Quant à ceux qui espèrent une baisse de taux, là, à l’inverse, ils sont optimistes !
