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Evénements - Finances locales - Page 330
L’Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2021
Les députés ont adopté, mardi 20 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2021. Le texte acte la fin des impôts de production et un amendement surprise réduisant la TVA des départements et intercos. Retour sur les principales modifications avant l'examen de la seconde partie du texte et son passage au Sénat.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Rencontre Etat-Collectivités : au moins, ils se sont parlé …
Après deux ans d'absence, une conférence nationale des territoires a de nouveau eu lieu sous le nouveau nom Rencontre Etat-collectivités. Au menu, plan de relance, sécurité, crise sanitaire et décentralisation. Mais les élus locaux sont sortis de table avec la faim au ventre.
Transports publics : le gouvernement accepte d’aider toutes les collectivités
C'est en catimini qu'a été annoncée une nouvelle importante pour les élus locaux : le gouvernement accepte de mettre en place un dispositif d'aides sous forme d'avances remboursables pour toutes autorités organisatrices de la mobilité, suite à la perte de recettes tarifaires et fiscales de leurs services publics de transports. Mais aucune ...
Distribution des 480 000 € du fonds de solidarité de #SoutiensTonClub
Dans cette enveloppe globale, le fonds de solidarité destiné à venir en aide aux clubs les plus en difficulté s’élève aujourd'hui à plus de 480 000 euros. Ce fonds de solidarité existe grâce au prélèvement de 10% de chaque don effectué sur la plateforme ...
PLF 2021 : les collectivités dénoncent un « amendement scélérat » du gouvernement
Un amendement gouvernemental prévoyant le versement d'environ un milliard d'euros à l'Etat sur la dynamique de TVA initialement prévue aux départements, aux EPCI et à la ville de Paris met le feu aux poudres, à quelques heures du vote solennel de la première partie du PLF 2021 et en pleine rencontre Etat-collectivités.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Les services publics locaux ont la cote auprès des citoyens et des agents territoriaux
Après les élections municipales et en pleine crise sanitaire, le niveau de confiance des citoyens comme des fonctionnaires territoriaux dans les pouvoirs publics locaux est très élevé. Ils souhaitent même augmenter les dépenses des collectivités et leur voir attribuer des compétences étendues. Tel est le constat que permet de dresser la ...
L’automatisation du FCTVA toujours un peu grippée
L’automatisation du FCTVA, lancée par le PLF 2021, impose un toilettage de l’assiette des dépenses éligibles. La réforme affiche un objectif de respect de la neutralité budgétaire. Dans quelles proportions ?
Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – L’achat public
Les chambres régionales des comptes (CRC) assortissent désormais leur contrôle d'un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans ce Guide pour la bonne gestion des collectivités locales. Troisième volet.
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 12 au 18 octobre
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Baisse de la CVAE : le gouvernement rate sa cible
Contrairement aux dires du gouvernement, la baisse des impôts de production à travers la réduction de 50% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devrait favoriser majoritairement les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises selon les études d'impact du projet de loi de finances pour 2021.
