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Evénements - Finances locales - Page 322
Relance : les premiers contrats signés par des régions et des départements
Le Plan de relance de l’Etat trouve ses premières applications sur les territoires avec l’adoption des contrats de relance par neuf des treize régions métropolitaines. Des premiers départements volontaires sont aussi de la partie. De nombreuses signatures sont attendues.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
En route vers la qualité comptable !
Valérie Riou expert-comptable, commissaire aux comptes et associée chez Mazars et Rozenn Le Calvez, consultante, spécialiste de la gestion locale chez Mazars - spécialisé dans l'audit, l'expertise comptable, la fiscalité et le conseil aux entreprises - analysent les enjeux du passage à l'instruction M57 à partir de 2024.
Le climat d’incertitude va-t-il plomber l’investissement ?
Les collectivités du bloc communal, qui portent près de la moitié de l’investissement public, préparent leur premier budget post-électoral en année pleine, dans le grand brouillard généré par la crise sanitaire.
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Politiques publiques : 2021, faites vos jeux...
850000 contribuables exonérés de taxe d’habitation vont devoir repayer en 2021
850 000 contribuables exonérés de taxe d'habitation intègrent la tranche des 20 % les plus riches et sont donc de nouveau assujettis à l'impôt. Mais 1 million d'autres sont en revanche désormais totalement exonérés alors qu'ils devaient encore s'en acquitter.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
SWOT : une méthode d’analyse, un outil stratégique
L’analyse SWOT, créée dans les années 60 par Albert Humphrey, conseiller en management au Stanford Research Institute, entreprise américaine spécialisée dans la recherche dans les domaines scientifiques et technologiques au profit du gouvernement américain ou au profit d’entreprises privées, est un outil d’étude visuelle qui ...
Contractualisation financière : le juge administratif donne raison à la Gironde
Refusant, en 2018, de signer le contrat financier avec l’Etat, le département de la Gironde s’est vu appliquer des pénalités. Mais le juge administratif, dans un jugement du 21 décembre, a condamné l’Etat à les rembourser.
600 millions d’euros pour les régions : une circulaire définit les critères
Dans le cadre de l'accord de partenariat entre le gouvernement et Régions de France, les régions ont obtenu 600 millions d'euros de dotation d'investissement supplémentaire pour compenser une partie des effets de la crise et leur permettre de participer pleinement au plan de relance. Une instruction publiée le 7 janvier définit les objectifs ...
Les collectivités au cœur du plan de relance
Le copilotage du plan de relance ne rassure pas les associations d’élus du bloc local, qui craignent d’être écartées et une reprise en main des crédits par Bercy.
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Politiques publiques : 2021, faites vos jeux...
Retrait d’une commune d’un EPCI : un décret précise les règles
Un décret du 12 novembre 2020, qui a été publié dernièrement, prévoit l’obligation de fournir une étude d’impact. Une décision qui pourrait bien retarder quelque peu les velléités de retrait de certaines communes pour 2021.
2021, faites vos jeux…
Les suites de la pandémie pèseront de tout leur poids sur l’agenda des collectivités territoriales en 2021. Mais cette épée de Damoclès ne devra pas les empêcher d’agir contre le changement climatique, dans la foulée de ce qui sortira du projet de loi « convention citoyenne sur le climat ». Tout en parvenant à construire leurs ...
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Politiques publiques : 2021, faites vos jeux...
