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Evénements - Finances locales - Page 295
Installation « poussive » des conférences régionales du sport
Les résultats d'une mission parlementaire flash sur la mise en place de la « déclinaison territoriale » de l'Agence nationale du sport révèlent des retards, des disparités en matière de représentativité des différents acteurs et des inquiétudes, notamment des associations sportives.
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La déclinaison territoriale de l’Agence nationale du sport
Au secours, les jacobins sont de retour !
Avec la poursuite, par Emmanuel Macron, du processus d’érosion de la fiscalité locale par la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, les collectivités semblent frappées par une recentralisation de leurs ressources.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européenLa maquette de présentation du compte financier unique évolue
L'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature, dans sa rédaction initiale, a fixé la maquette de présentation du compte financier unique par nature expérimenté à compter de l'exercice 2020 et a ...
Quand tout un chacun contribue au développement de l’énergie solaire sur les toits
Pour unir les habitants à l’essor des énergies renouvelables, la commune s’est appuyée sur une association et un dispositif régional.
« Le bon emprunt est celui que l’on peut rembourser »
A l'heure des taux très bas et du plan de relance, les collectivités sont tentées d’emprunter. Mais pour convaincre les banquiers, mieux vaut avoir un bon projet et une durée de remboursement alignée sur le projet lui-même, plutôt qu’un simple besoin de financement à court terme. Les experts et professionnels l’ont confirmé lors du ...
La crise sanitaire a coûté près de 93 milliards en 2020 à l’Etat
Dans son rapport sur l’exécution du budget de l’Etat publié le 13 avril, la Cour des comptes craint une augmentation durable des dépenses publiques, appelle à une expertise indépendante de ces dépenses et a constaté que la clause de sauvegarde destinée aux collectivités s’est réduite à 549 millions d’euros.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Quand le contrôle des dépenses de fonctionnement plane à nouveau
L’Etat avait suspendu, au début de la crise sanitaire, la contractualisation financière avec les collectivités. Mais elle pourrait bien refaire surface.
En 2020, les dépenses culturelles des collectivités sont restées à la hausse
La note de conjoncture publiée le 9 avril par l'Observatoire des politiques culturelles (OPC) est, globalement, plutôt rassurante : les collectivités ont majoritairement joué le jeu pour soutenir la culture en période de crise sanitaire. L'OPC repère cependant une situation contrastée en matière d'investissements.
Les Territoires d’industrie dopés par le plan de relance
Si le dispositif Territoires d’industrie a permis de bons diagnostics, les projets restaient peu avancés. Le plan de relance les accélère.
Piloter les DSP (2/3) : de l’importance de l’accès à l’information
Un problème récurrent L'accès à l'information relative aux produits et surtout aux charges des DSP a toujours été un point de tension entre délégataire et déléguant. Ce n'est pas par hasard si ce point est source de difficultés récurrentes. Le délégataire, de par sa position et ses ...
