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Evénements - Finances locales - Page 290
La tarification des services scolaires : une question politique mais aussi financière
L’amenuisement des marges de manœuvre fiscales du monde local comme l’obligation d’harmoniser progressivement les règles applicables au sein des ensembles intercommunaux qui ont vu le jour en 2017 ont entre autres facteurs contribué à mettre la question tarifaire sur le devant de la scène. Parmi les redevances perçues par les ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 19 au 25 avril
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Les régions savent toujours séduire les investisseurs étrangers
Première terre européenne d’accueil des investissements étrangers en 2020, la France s’enorgueillit de voir l’ensemble de ses régions irriguées par les euros et monnaies des nations étrangères. L’attractivité reste marquée par les spécificités de main-d’œuvre et la qualité de vie.
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Impôts de production : la baisse de trop
La taxe foncière sage en 2020, mais prête à bondir
Retrouvez le billet du Club finances ce vendredi. Cette semaine, focus sur les dernières estimations du produit de la fiscalité directe 2020 de la DGCL qui montre que, contrairement à ce qui peut être lu, la taxe foncière n’a pas flambé ni en 2020, ni sur l’ensemble du dernier mandat. Mais cela ne va pas forcément durer.
Forfait post stationnement : ces villes qui collectent le plus
Les forfaits de post-stationnement existent depuis le 1er janvier 2018 et ont été mis en place par de nombreuses grandes villes. S'il n'y a pas eu de bilan national récent, les chiffres comptables montrent des adoptions variées avant la crise sanitaire, et des revenus diversement partagés entre ville-centre et intercommunalités.
Conflits d’intérêts : les collectivités sur la bonne voie
De nouveaux mécanismes de contrôle déontologique, issus de la loi de transformation de la fonction publique, visent à réduire les risques de conflits d’intérêts. Ils sont globalement considérés comme une avancée.
La prévention sur les déchets se trouve une place dans les budgets
Nos poubelles débordent encore. Avec une législation plus contraignante, la prévention devient incontournable : personnel dédié, prévention des biodéchets, réemploi, animation, communication. Ce poste commence aussi à peser dans les budgets. Mais il reste encore à faire.
Recrutements directs : décryptage de l’extension des emplois concernés
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a sensiblement étendu le périmètre des emplois pouvant être pourvus par voie contractuelle directe. Le législateur a mis en place un régime juridique conciliant liberté de recrutement des autorités territoriales et égalité d'accès aux emplois publics. Décryptage de ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
PACT : le prêt vert qui engage les emprunteurs
Depuis un an, un nouveau prêt est proposé aux collectivités, le prêt PACT. Au-delà de la récompense financière qu’il prévoit, le prêt à impact engage les emprunteurs dans une démarche Environnement Social Gouvernance portée par une agence de notation extra-financière.
Comment anticiper les conséquences financières d’un changement de périmètre intercommunal
L'obligation (nouvelle) de réaliser une étude d'impact en amont de l'opération Les redécoupages intercommunaux ont été facilités par la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui a instauré une nouvelle procédure de scission et ...
