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Evénements - Finances locales - Page 271
Le gouvernement perçoit-il les risques de la répartition de la DGF aux communes par les EPCI ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) fait intervenir un nombre important de critères de ressources et de charges afin de pouvoir comparer l'ensemble des collectivités du pays entre elles. Ces critères de ...
Quelles sont les conditions d’exonération de la taxe foncière pour les Ehpad ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Conformément à l'article 1380 du code général des impôts (CGI), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées.Aux termes du 1 ...
Pas de nouveau pacte mais une rallonge financière pour les petites villes
En clôture des 23è assises de l’Association des petites villes de France, le Premier ministre a annoncé une hausse de la dotation de soutien à l’investissement local de 350 millions fléchés vers le programme Petites Villes de Demain. Mais il n’y aura pas de nouveau cadre dans les relations Etat-Collectivités demandé tout au long des ...
Un an après son lancement, le plan de relance peine à se concrétiser
Retrouvez comme tous les vendredis, le billet du Club Finances. Alors que le gouvernement espère avoir engagé d’ici la fin de l’année, 70 des 100 milliards du plan de relance lancé il y a un an, ses effets ont du mal à se vérifier concrètement, particulièrement dans les territoires.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
La loi Autonomie est morte, vive le PLFSS !
Confirmant ce dont les acteurs du secteur se doutaient depuis l'été, la ministre en charge de l'Autonomie a annoncé qu'il n'y aurait pas de loi Autonomie d'ici la fin du quinquennat. Des mesures seront néanmoins prises dans le cadre du PLFSS.
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PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie
Relance, plan d’investissement, budget 2022 : Olivier Dussopt détaille les chantiers de la rentrée
Impacts de la crise sanitaire sur les finances des collectivités, 1 an du plan de relance, plan d'investissement pour la France de 2030, projet de loi de finances pour 2022... La Gazette des communes a demandé à Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des Comptes publics, d'expliquer les chantiers financiers à l'agenda du gouvernement ...
Christophe Bouillon : « Soutenir les petites villes, c’est soutenir les relocalisations industrielles »
A la veille de l’ouverture des 23e assises des Petites villes de France, son président Christophe Bouillon rappelle au gouvernement qui prépare la prochaine loi de finances et fête le premier anniversaire de son plan de relance, l’importance économique, financière, sociétale et politique de ces collectivités réunissant près de 40 % de ...
Majeurs protégés : dotations régionales 2021 pour les services mandataires judiciaires
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles imputables aux prestations prises en charge par l'Etat pour l'année 2021 sont fixées conformément au tableau annexé à un ...
Aides à domicile : modalités de versement par la CNSA de l’aide aux départements financeurs
Un décret du 6 septembre précise les conditions de versement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de l'aide financière aux départements finançant un dispositif de soutien aux professionnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile.Le décret précise notamment le cadre du dispositif de soutien mobilisé ...
Ce que la taxe sur les antennes mobiles représente pour les territoires
Dans le viseur la majorité présidentielle, l'Ifer Radio est versée aux communes, intercos et départements en fonction du nombre d'antennes mobiles présentes sur le territoire. Elle représente jusqu'à 20% des recettes de fonctionnement de certaines collectivités.
