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Evénements - Finances locales - Page 263
Clarification des dotations de l’État aux collectivités territoriales
Un décret du 4 octobre tire les conséquences réglementaires de mesures adoptées dans plusieurs lois récentes, notamment la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, et prévoit plusieurs clarifications, précisions et réformes relatives aux dotations de l'État aux collectivités ...
Fonds d’investissement : conditionner l’aide ou pas, telle est la question
Quand les Régions mettent en place ou participent à des fonds d’investissements pour les entreprises, elles se distinguent, au-delà du soutien au développement de leurs territoires, sur la nécessité de conditionner ou pas leurs investissements à des objectifs plus précis.
De nouvelles mesures de soutien financier pour les collectivités supports de stations de tourisme ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : De nombreuses mesures de sauvegarde ont été mises en place par l'État pour soutenir les communes supports de stations de tourisme, dans une logique de solidarité nationale et de ciblage des crédits publics sur les situations les ...
PLF 2022 : les associations d’élus globalement satisfaites même si quelques inquiétudes subsistent
A la lecture du projet de loi de finances pour 2022, les associations d’élus se satisfont de ne pas trouver de bouleversement majeur pour les collectivités et d'avoir échappé à une réforme de l'impôt sur les antennes mobiles. Quelques inquiétudes perdurent mais seule Régions de France est véritablement en colère contre le gouvernement ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
PLF 2022, Pass’Sport, équipements… les vérités des élus au sport
Outre les dossiers d’actualité tels que le PLF 2022 et le Pass’Sport, l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) par la voix de son secrétaire général Vincent Saulnier, monte au créneau sur la question des équipements sportifs. Elle demande une loi de programmation Sport à hauteur d’un milliard d’euros sur cinq ...
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PLF 2022 : un budget de relance avant la présidentielle
État des lieux des finances locales en 2021
En 2020, année de crise sanitaire, les collectivités locales ont enregistré un besoin de financement de - 0,5 milliard d'euros, après cinq années consécutives en capacité de financement. Les situations sont cependant très différentes d'un niveau de collectivité à l'autre... C'est la fiche finance de la semaine.
Aide à la culture pendant la crise : le bilan de la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu publics le 29 septembre trois audits « flash » sur « les mesures de soutien dans le secteur de la culture pendant la crise sanitaire » (spectacle vivant, patrimoine, cinéma). Au-delà des constats chiffrés, les auteurs tirent le signal d'alarme sur un certain nombre de difficultés à venir.
L’Afigese prête à fêter ses 20 ans à Antibes
Reportées pour cause de covid, les assises de l’Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs et manageurs territoriaux reviennent en force du 6 au 8 octobre à Antibes pour imaginer « positivement » l’après-covid dans le secteur public local, avec le retour attendu des trophées de l’innovation.
Finances locales : la crise s’éloigne
Alors que l’année 2020 devait être catastrophique pour les finances locales, l'année fut finalement moins difficile que prévue. 2021 devrait être "l'année du rebond" selon la dernière note de conjoncture de la Banque Postale. Elle prévoit des investissements en forte progression et une reconstitution de l'épargne brute des ...
La veille juridique du Club finances de septembre 2021
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
