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Evénements - Finances locales - Page 221
Cartofriches : un répertoire des friches qui monte en puissance
Cartofriches, l'outil de recensement des friches mis en place par le Cerema à l'automne 2021, est aujourd'hui mis à jour enrichi de nouvelles données. 7 200 friches y sont recensées sur tout le territoire, et le Cerema travaille à de nouveaux partenariats avec des collectivités.
Les collectivités françaises résistent bien à la crise internationale selon Moody’s
L’agence de notation Moody's a publié une note sur l’impact de la guerre en Ukraine sur les finances des collectivités dans le monde. Le secteur public local français présente suffisamment de garanties pour résister à cette crise sauf si elle devait perdurer, notamment via ses effets inflationnistes.
Est-ce aux collectivités de financer les AESH intervenant dans des établissements privés ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Le Conseil d'État, dans une décision du 20 novembre 2020, a en effet rappelé que, aux termes des dispositions législatives applicables, il n'appartient pas à l'État mais aux collectivités territoriales, lorsque celles-ci organisent un service de restauration ...
Le comité des finances locales s’inquiète des effets de bord de la réforme des indicateurs financiers
Programme bien rempli au dernier Comité des finances locales (CFL), qui s’est tenu mardi 17 mai. Les membres ont notamment pris connaissance d'un projet de décret sur la réforme des indicateurs financiers votée lors du budget 2022 et la création de provisions individuelles de DMTO pour les départements, ainsi qu'un autre projet de décret ...
ZAN : le syndrome de l’usine à gaz
Issus de la loi "climat et résilience", les deux décrets sur l’artificialisation des sols, parus le 30 avril dernier, inquiètent au sein des collectivités. Leur complexité laisse planer le risque de nombreux contentieux.
L’hétérogénéité des effets de la crise sur les finances du bloc communal
Dans une nouvelle étude, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales analyse les déterminants, qui ont conduit à l’hétérogénéité des situations des communes et intercommunalités à fiscalité propre née de la crise sanitaire.
Repenser les finances locales à l’aune du redressement des comptes publics
Avec l’arrivée prochaine d’un nouveau gouvernement issue de la précédente majorité, les collectivités s’attendent au retour de la contractualisation. Le Réseau Finances locales a tenté lors d'un webinaire de tracer quelques évolutions possibles ou souhaitables du modèle financier des collectivités locales applicables dans ce ...
Le Club Finances étoffe son offre
Le Club Finances propose de nouvelles fonctionnalités pour apporter toujours davantage de services à ses lecteurs : indicateurs financiers et démographiques personnalisables, accès exclusif à une sélection d'ouvrages métier et lancement d'une page LinkedIn. A découvrir dès aujourd'hui sur le site.
Au cœur des services du Cantal pour fiabiliser les données
Afin de comprendre les métiers tout en important les bonnes pratiques de sécurisation, le conseil de gestion du département du Cantal s’installe au cœur des services. Cette immersion renforce l’appartenance à la collectivité.
Finances locales : la fiscalité indirecte locale – Fiche concours n°4
La fiscalité indirecte locale représente à peu près 15 % de la fiscalité directe locale. La loi du 9 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 bouleverse radicalement la fiscalité indirecte par un regroupement programmé de la fiscalité de l’urbanisme. On distingue les impôts indirects, inscrits à la section d’investissement ...
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales 2 : les composantes du budget local
