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Evénements - Finances locales - Page 215
Point d’indice, RSA : la commission des finances vote des compensations pour les collectivités
Contre l’avis de la majorité présidentielle, les députés des oppositions de la commission des finances de l'Assemblée nationale ont voté deux amendements compensant, pour les collectivités, le coût de la hausse du point d'indice et le reste à charge pour les départements de la hausse du RSA. Ces mesures doivent encore être ...
Un coût est un objet vivant
Le concept de productivité dans le secteur public est rarement utilisé. Pourtant, il peut être intéressant notamment dans un contexte de recherche de marges de manœuvre dans les collectivités locales.
L’OCDE livre ses constats sur le financement des actions climatiques
L’OCDE a organisé le 22 juin 2022 un colloque pour partager ses observations sur les avancées des collectivités territoriales en matière d’approches budgétaire et financière des actions en faveur de la transition écologique.
Hausse du taux du livret A : les bailleurs sociaux inquiets
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a annoncé le 14 juillet le relèvement du taux du livret A à 2% au lieu de 1%, après un premier doublement en février dernier. Le mouvement HLM, dont les prêts pour la construction de logements sociaux sont financés par la Banque des territoires sur les fonds du livret A, s'inquiète des impacts pour ...
« Où es-tu passé mon FPIC de cette année ? »
Ce vendredi, le Club Finances vous propose une tribune de Pierre-Matthieu Terrien, directeur des finances mutualisé de la ville de Romans, de sa communauté d’agglomération et de la ville de Valence qui alerte sur le retard de l’Etat sur la notification du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC ...
Un fort investissement des villes moyennes dans les équipements de centralité
Au lendemain du congrès de Villes de France, une étude de la Banque postale révèle, qu'entre 2015 et 2021, le patrimoine des villes de 15 000 à 100 000 habitants a plus progressé que dans les autres collectivités. Elle confirme aussi le poids des charges de centralité sur les communes sièges.
Devant Villes de France, le baptême du feu de la ministre Caroline Cayeux
Après huit ans à la tête de Villes de France, Caroline Cayeux a passé son premier grand oral devant les maires en tant que ministre déléguée chargée des collectivités. Plus que des annonces au delà de l'abandon des 10 milliards d'euros d'économies, elle est venue défendre une "nouvelle méthode de travail". Certains élus craignent ...
10 milliards d’euros d’économies : quiproquo au gouvernement
10 milliards d'euros d'économies, c'est l'épée de Damoclès brandie par Emmanuel Macron au dessus de la tête des collectivités pendant la campagne présidentielle. Deux mois après sa réélection, le président de la République et son gouvernement ont du mal à s'accorder sur la forme et le montant de cette participation des collectivités ...
La Cour des comptes dresse un portrait rassurant des finances du bloc communal
Malgré l’inflation et les soubresauts de la crise du Covid, les finances locales des communes et intercommunalités se portent bien selon les magistrats financiers. Résultat, la Cour verrait d’un bon œil le retour des contrats de Cahors, quitte à en adapter les modalités, pour faire participer les collectivités au redressement des ...
Comprendre la TICPE : caractéristiques, objectifs et enjeux
En France, la fiscalité de l'électricité, des produits gaziers et pétroliers est encadrée par le droit européen, en particulier par les directives du 27 octobre 2003 et du 19 décembre 2019. L'accise sur les énergies est prévue aux articles L.312-1 et suivants du nouveau code des impositions sur les biens et services, entrée en vigueur le ...
