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Evénements - Finances locales - Page 215
Retour à l’avant-crise pour les collectivités selon la DGCL
Une note de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) montre que l’évolution des finances des collectivités territoriales a retrouvé en 2021 son trend d’avant crise sanitaire. La fiscalité directe locale s’est trouvée largement modifiée par la réforme de 2020.
Etat-Régions : un rabibochage qui laisse plusieurs dossiers en suspens
Réunis à Vichy en congrès les 15 et 16 septembre, les présidents de régions, dont Carole Delga et Laurent Wauquiez, mais également le président du Sénat, Gérard Larcher (photo) et celui l’AMF, David Lisnard, espéraient une annonce de la Première ministre, sur une nouvelle organisation Etat-collectivités. Mais les promesses ...
Cadeaux et invitations, quels risques pour les agents publics ?
Invitations au restaurant ou à un événement sportif, paniers garnis, bons cadeaux… Les agents publics sont parfois les destinataires de présents qui constituent des risques d’atteinte à la probité. Pour y voir plus clair, l’Agence française anticorruption publie un guide pour les sensibiliser.
SRDEII : les régions revendiquent leur souveraineté
En adoptant leur nouveau Schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), les régions affichent leur ambition : être les meilleures dans leurs filières d’excellence et renforcer leur autonomie économique en soutenant tous les secteurs. Bref, la concurrence entre territoires est assumée. Que le ...
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Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?Les personnes titulaires d’une pension d’invalidité pourraient-elles être éligibles à l’exonération de taxe foncière ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Conformément aux dispositions de l'article 1390 du code général des impôts (CGI), les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation ...
Les régions à l’assaut de projets éligibles aux fonds structurels
Les régions doivent gagner la course aux projets pour bénéficier de l’exceptionnelle manne financière européenne. Un parcours qui s’accompagne d’obligations à franchir, au risque de sous-consommer les fonds à l’arrivée.
Les petites villes face à la flambée des prix
Réunie en assises les 15 et 16 septembre à Dinan, l’Association des petites villes de France hausse le ton. Elle réclame un bouclier énergétique et une dotation globale de fonctionnement indexée sur l’inflation.
« Collectivités territoriales et redressement de nos finances publiques : une équation à résoudre dans un dialogue rénové »
Pour Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et ancien ministre du Budget "l’urgente nécessité de maîtrise de nos finances publiques appelle à une cohésion inédite entre toutes les administrations publiques". Il propose, dans une tribune sur le Club Finances, un "discours de la méthode" pour des ...
Transfert du RSA : le montant des diminutions de charges est fixé pour La Réunion
Un arrêté du 12 septembre constate le montant des diminutions de charges résultant pour le département de La Réunion du transfert de la compétence d'attribution, d'orientation et de financement du revenu de solidarité active à l'Etat sur ce territoire.Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, le montant des diminutions de charges est ...
Energie, fiscalité, sécurité… les points de vigilance de l’AMF
Lors de sa conférence de presse de rentrée, l’Association des maires de France s'est en particulier penchée sur les coûts de l'énergie. Elle attend de voir comment vont se traduire concrètement les dernières annonces du gouvernement et dessine une feuille de route pour les mois à venir.
