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Evénements - Finances locales - Page 2
La Cour des comptes épingle la difficile reconversion des centrales à charbon
La Cour des comptes s’alarme du montant faramineux que l’Etat s’apprête à décaisser pour maintenir en vie la centrale électrique de Gardanne. Et peut-être celle de Saint-Avold.
Focus sur le principe de l’équilibre réel du budget des collectivités territoriales (1)
Les collectivités territoriales ont l'obligation de voter chaque année un budget primitif qui est le document budgétaire par lequel la collectivité va prévoir et autoriser ses dépenses et ses recettes sur une année civile. Son élaboration ainsi que son vote doivent se faire dans le respect d'un certain nombre de principes budgétaires et ...
« Ne rétablissons pas la taxe d’habitation, réformons la taxe foncière ! »
Les élus locaux n’ont jamais vraiment fait le deuil de la suppression de la taxe d’habitation, souvent qualifiée de « plus grosse erreur » du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Docteur en droit, Victor Fouquet, auteur pour GénérationLibre de la note « Pour une refonte de la taxe foncière », propose dans cette tribune une autre ...
« L’alourdissement de la TGAP creuse la fracture entre territoires » – Jean-Michel Buf
Jean-Michel Buf, président du Conseil national de l’économie circulaire, maire (DVC) de Blain (Loire-Atlantique) et conseiller régional des Pays de la Loire révèle un angle mort des hausses de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) avalisées par la récente loi de finances pour 2026. Elles fracturent la France en deux camps ...
Municipales 2026 : l’étroit chemin de la communication financière en campagne
Alors que les passes d’arme sur les qualités de gestionnaires des maires sortants font ces derniers mois les choux gras de la presse locale, les enjeux techniques de maîtrise et de bonne gouvernance financières s’avèrent souvent peu porteurs auprès des citoyens. Quant aux démarches plus populaires de budget participatif, elles souvent ...
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Municipales 2026 et les finances locales
La mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels affaiblit la capacité d’action fiscale des collectivités
La loi de finances pour 2026, publiée au Journal officiel le 20 février, a acté un nouveau report d'un an de la mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP). "On constate que le calendrier initial du processus de révision de ces locaux et la méthode employée ne cessent de fluctuer depuis des années", avec un certain ...
La veille juridique du Club finances de février 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Pickpocket en chef
Reconnue et néanmoins maintenue, la "bourde" de Bercy coûte 45 millions d'euros au CNFPT. L'établissement de formation essentiel au monde local se trouve ainsi amputé, sans concertation, ni étude d’impact, de 10% de ses moyens.
Corruption des élus locaux, anatomie d’un phénomène français
Contrairement à ce que l’on peut voir dans d’autres pays européens, les atteintes à la probité font rarement figure d’enjeu majeur lors des élections en France. Le pays connaît pourtant bien un problème de corruption et de mauvaise gestion des deniers publics, notamment à l’échelon local. Un article paru initialement dans the ...
Ces collectivités qui sanctuarisent leurs surfaces agricoles
Une partie de la crise du secteur agricole est matérialisée par la disparition des terres affectées à cet usage, que ce changement d'affectation soit lié à l'absence d'un agriculteur repreneur, ou à une vente pour maximiser la rentabilité de la terre. Or, des outils de zonage dits "ZAP" et "PAEN" peuvent être utilisés par les ...
