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Evénements - Finances locales - Page 191
Des investissements disparates lors du précédent mandat municipal
Les communes disposant de marges de manœuvre ont été plus enclines à investir lors du mandat précédent. Dans sa synthèse des années 2014-2019, l’observatoire des finances et de la gestion locale (OFGL) relève de fortes disparités entre les localités, suivant leur taille, leur localisation ou leur capacité d’autofinancement.
Que pèse la masse salariale dans les intercommunalités en 2020 ?
Importante pour le bon fonctionnement d'une collectivité, la masse salariale pèse plus ou moins lourd dans les budgets de fonctionnement des collectivités. Cette disparité est particulièrement vraie entre les intercommunalités. Illustration.
Alerte éthique : décryptage de la nouvelle procédure de recueil
Le décret du 3 octobre 2022 rappelle, après la loi, l’obligation pour les collectivités de plus de 10 000 habitants ou employant plus de 50 agents d’établir une procédure de recueil des alertes éthiques. Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, le décrypte pour La Gazette.
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016Un club sportif conteste le montant de sa CFE : le juge se base sur la convention signée avec la commune
Dans cette affaire, une commune a, par une convention, mis à la disposition de la société gérante d'un club de football les installations sportives et les locaux du stadium municipal pour les besoins de son activité professionnelle. Cette société a par la suite fait l'objet d'un contrôle, à l'issue duquel l'administration lui a ...
Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales record depuis 30 ans
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, servant de base de calcul pour la taxe foncière, atteint +7,1% en 2023. C'est inédit depuis au moins 1989 selon notre veille documentaire sur l'historique des coefficients de revalorisation des valeurs locatives réalisée grâce aux données de l'Union nationale de la propriété immobilière ...
Responsabilité financière et évolution de la dette locale, les autres défis des collectivités
Le Club Finances a organisé, le 6 décembre, un webinaire consacré à la mise en application au 1er janvier 2023, de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, organisé en partenariat avec KPMG et les Caisses d’Epargne-BPCE.
La Cour des comptes encourage les grandes collectivités à certifier leurs comptes
Sept ans ans après le début de l’expérimentation de la certification des comptes dans 25 collectivités territoriales, la Cour des comptes livre son bilan final et ses recommandations pour élargir la démarche, dans un rapport publié le 5 janvier.
Le contrôle parlementaire sur les finances publiques – Fiche concours n°8
Le contrôle du Parlement sur les finances publiques s’exerce par le biais de la loi de règlement et, de manière plus ponctuelle, par différents procédés.
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Les finances publiques (2) : gestion et contrôle du budget
Bercy met le cap sur la réduction des dépenses de l’Etat… et des collectivités locales
Le « rétablissement des finances publiques » sera le mantra de Bruno Le Maire en 2023. C’est ce qu’a promis le ministre de l’Economie et des finances le 5 janvier lors de ses vœux, avec l’annonce d’assises des finances publiques qui viseront les dépenses tant de l’Etat que celles des collectivités.
Scénarios d’évolution du financement des collectivités territoriales (1)
Saisie d'une demande d'enquête par la commission des finances du Sénat en janvier 2022, la Cour des comptes a publié en octobre 2022 un rapport sur « les scénarios de financement des collectivités territoriales ».
