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Evénements - Finances locales - Page 156
Avec le temps va, tout s’en va
Le climat est à l'ordre du jour avec la publication récente du rapport de l'économiste Jean Pisani-Ferry sur les incidences économiques et la feuille de route de la Première ministre pour la planification écologique. Le temps presse pour s’engager sur la voie de la transition écologique : faire en dix ans ce qui a été ébauché en ...
Faire face à la contrainte financière
Le mandat en cours est soudainement frappé par une contrainte financière jusque-là imprévisible. Alors que les collectivités redoutaient une nouvelle contractualisation, c’est une conjoncture hostile qui contrarie le mandat exigeant de revisiter en profondeur la stratégie financière.
Les référents déontologues des élus locaux, c’est maintenant !
La date-butoir du 1er juin pour désigner le référent déontologue des élus ne sera pas partout respectée. A la difficulté d’identifier un profil de juriste maîtrisant les arcanes des collectivités, s’ajoute la nécessité de construire une doctrine des préconisations.
Réforme de la responsabilité financière : le 1er arrêt rendu confirme les craintes
La Cour des comptes a rendu un premier arrêt depuis la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : elle relaxe deux présidents d'une société publique locale. Ce jugement tend à confirmer les craintes de certains magistrats sur un affaiblissement des sanctions.
Une réévaluation des règles de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Le principe de parité impose, en application de l'article L. 442-5 du code de l'éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association au service public de l'éducation soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes ...
Indemnisation des catastrophes climatiques : la facture ne fera que s’alourdir
Les dommages causés par les tempêtes, inondations et sécheresses frappent toujours plus le territoire français. Les assureurs, premiers concernés, dressent une carte des vulnérabilités, qui varient fortement selon les régions.
Transparence de la vie publique : toujours des trous dans la raquette
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a rendu ce mercredi 31 mai 2023 son rapport d’activité 2022. A l’image des éditions précédentes, le texte fait état d’une transparence de la vie publique incomplète, monde local compris.
Les campings municipaux, une idée dépassée ?
Si le secteur de l’hôtellerie de plein air a le vent en poupe, les campings municipaux sont dans la tourmente. Les acteurs privés arrivent à la rescousse d’un secteur au fort potentiel pour gérer, investir, acheter assurant proposer une offre familiale accessible à tous les vacanciers.
« Le gouvernement aurait dû conditionner son financement de l’enseignement privé au respect de la mixité sociale »
Porte-parole du Réseau français des villes éducatrices (RFVE) et adjoint (PS) à l’Education à Blois (Loir-et-Cher), Benjamin Vételé se dit « fortement déçu » des pistes empruntées par le ministre de l’Education nationale Pap Ndiaye pour favoriser la mixité sociale dans l’enseignement public.
Les professionnels du chiffre s’invitent dans la comptabilité publique (1/3)
Déjà présents auprès des collectivités territoriales, experts-comptables et commissaires aux comptes pourraient à l’avenir accroître leur activité au sein du secteur public local, à la faveur notamment des nouvelles exigences qui lui sont faites en matière de fiabilité comptable. Enquête en trois volets dont nous publions cette ...
