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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 98

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économie 06/12/2023

Casinos : de nouvelles villes vont pouvoir entrer en jeu

Les députés ont adopté définitivement le texte élargissant les dérogations quant à l’ouverture de nouveaux casinos, mardi 5 décembre. Deux villes équestres et une vingtaine de communes frontalières pourraient correspondre aux critères.

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Services publics 06/12/2023

L’intelligence artificielle à l’assaut des emplois publics

L’émergence de l’intelligence artificielle peut faire rêver. Elle peut aussi faire cauchemarder, notamment sur ses effets sur les emplois. Et parmi eux, les emplois publics. Une étude du cabinet Roland Berger projette les conséquences du déploiement de l’IA pour les emplois dans les secteurs privé, et public.

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Copyright : K.-U. Häßler / Adobe Stock
Démocratie locale 06/12/2023

La prise en charge des frais de représentation des élus locaux

Les élus sont amenés à payer des frais de déplacement et de restauration qu’il convient de faire prendre en charge par la collectivité, dès lors qu’ils sont engagés dans le cadre de leur mandat. Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat au cabinet DBS avocats, décrypte le cadre juridique qui s'applique, et les risques pénaux ...

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Application des lois 05/12/2023

Les décrets d’application sont publiés de plus en plus rapidement

L’Assemblée nationale a mis en ligne le 29 novembre son premier baromètre de l’application des lois, un nouvel outil de veille permanent du suivi des décrets d’application. Il révèle que les textes réglementaires nécessaires à l’application des lois sont publiés de plus en plus rapidement.

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FORMATION 04/12/2023

Transition écologique : une formation pour changer de paradigme

Dix collectivités et un centre communal d’action sociale de Centre-Val de Loire ont entrepris de former 10 000 de leurs 63 000 agents à la transition écologique. Ce programme baptisé ITEEnéraire, initié par la région avec le CNFPT et l’Ademe, débutera au premier semestre 2024 et a vocation à être répliqué dans l’ensemble du ...

conflit d'intérêts-déontologie-UNE
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Ethique publique 04/12/2023

Un guide pratique pour se doter d’un référent déontologue des élus locaux

Alors que le référent déontologue des élus locaux est obligatoire depuis le 1er juin, de nombreuses collectivités n’ont pas encore franchi le pas. Un guide pratique vient de sortir pour les aider.

Education 01/12/2023

Les élèves de seconde peuvent aller en stage d’observation dans les collectivités

Un décret du 29 novembre prévoit l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel de deux semaines au bénéfice des élèves de classe de seconde générale et technologique.Ainsi, en classe de seconde générale et technologique, les élèves accomplissent une séquence d'observation en milieu professionnel dans des ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 01/12/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 4 décembre 2023

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

François Asensi
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élus 01/12/2023

Le futur meilleur maire du monde sera-t-il encore un Français ?

François Asensi, maire de Tremblay-en-France, succèdera-t-il à Philippe Rio, maire de Grigny, au titre de meilleur maire du monde ? Ce concours, lancé par la City Mayors Foundation, connaît un écho important dans les médias, mais ses contours restent assez obscurs.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 01/12/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 novembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 novembre au 1er décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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